Cottier Anton · Ständerat · 2003-06-12

Wortprotokoll

Nous nous souvenons tous encore du débat qui a eu lieu au Parlement sur le dernier projet d'assurance-maternité. Ce fut un débat acharné et serré, et le vote aussi fut serré. Le débat qui s'est déroulé ici fut le reflet exact de ce qui s'était passé en commission. Or, cette fois-ci, c'est tout le contraire qui s'est produit. En commission, les décisions ont été prises avec beaucoup de sérénité et à la quasi-unanimité. Je m'attendais dès lors à un débat du même genre dans notre Conseil.

Je suis étonné par les arguments avancés par M. Jenny, membre de la commission, qui remet en question le principe de verser des allocations pour perte de gain aux mères exerçant une activité lucrative comme cela est de règle pour les militaires.

Or la situation actuelle est injuste à plusieurs titres. D'une part, les femmes contribuent au financement du régime des allocations pour perte de gain destinées aux militaires; d'autre part, si ces allocations leur sont versées, c'est justement en raison de leur maternité qui les prive de l'exercice de leur emploi. Le projet de loi qui nous est soumis ne fait rien d'autre que rétablir la justice, l'égalité et l'équité.

Avec beaucoup de retard, notre Parlement se prononce enfin sur une loi qui aurait dû être votée il y a plus de cinquante ans, car le postulat qui prévoit l'institution d'une assurance-maternité est inscrit dans la Constitution fédérale depuis fort longtemps. Cette loi est donc nécessaire et l'état actuel est injuste. Ceci a d'ailleurs amené plusieurs cantons, romands notamment, à inscrire le postulat de l'assurance-maternité dans leur propre constitution, à défaut d'une loi fédérale comme l'exigeait la Constitution fédérale. Ceci les a donc amenés à agir de leur propre initiative et à instituer, en cas de refus de ce projet-ci, une assurance-maternité cantonale, ce qui serait fort regrettable car les prestations seraient différentes d'un canton à l'autre. Et il faut admettre qu'il ne s'agit pas ici d'une nouvelle prestation sociale décidée dans des temps financièrement difficiles. Non, il ne s'agit ici de rien d'autre que d'un acte législatif qui répond à un besoin de justice, d'équité et d'égalité.