Chassot Isabelle · Ständerat · 2025-03-18

Wortprotokoll

Au nom de la forte minorité de la commission, je vous demande de suivre le Conseil fédéral et de rejeter la motion Zuberbühler. Cette motion est en effet beaucoup trop stricte et radicale. Son adoption aurait des conséquences non seulement sur l'engagement et la crédibilité internationale de notre pays, comme dépositaire des Conventions de Genève, mais également et avant tout pour des centaines de milliers de victimes civiles, non seulement à Gaza et dans les territoires occupés, mais également en Jordanie, au Liban et en Syrie.

Nous venons d'adopter la motion 24.3815 de la Commission de politique extérieure du Conseil national, par laquelle le Parlement charge le Conseil fédéral de s'engager auprès de la communauté internationale en faveur d'une solution de remplacement de l'UNRWA. Nous savons cependant toutes et tous dans cette salle que la mise en oeuvre d'une telle solution nécessitera du temps. L'annulation de la conférence sur l'application des Conventions de Genève au Proche-Orient, le 6 mars dernier, laisse entrevoir les difficultés auxquelles pourrait être confrontée la diplomatie suisse.[NB]La[NB]question qui se pose à nous ce matin est de savoir comment la Suisse entend se comporter jusqu'à ce qu'une telle solution puisse être trouvée et mise en oeuvre efficacement.

Beaucoup d'éléments ont déjà été mentionnés dans les débats sur la situation politique au Moyen-Orient et sur le rôle de l'UNRWA ce matin, et j'essaierai, pour suivre la bonne coutume de ce conseil, de ne pas les répéter. Vous venez cependant d'entendre les arguments de la faible majorité de la commission - comme l'a indiqué lui-même notre collègue Germann - pour justifier l'arrêt immédiat du soutien de notre pays à l'UNRWA. Permettez-moi de revenir sur deux éléments qu'il a mentionnés: la proximité de l'UNRWA avec le Hamas et le fait que d'autres organisations pourraient aussi effectuer les tâches de l'UNRWA. Nous avons toutes et tous condamné fermement dans ce conseil les attentats horribles perpétrés par le Hamas le 7 octobre et interdit à juste titre cette organisation terroriste en décembre dernier. Nous avons à chaque occasion exigé le retour des otages israéliens détenus dans la bande de Gaza, et nous continuerons à le faire jusqu'à ce que le dernier otage soit libéré. Je saisis l'occasion pour remercier le CICR pour son engagement et son action pour exiger des libérations respectant la dignité humaine. Toutes et tous, dans cette salle, nous espérons que le cessez-le-feu pourra se maintenir et qu'une solution sera trouvée, même si les informations de cette nuit sont inquiétantes.

Considérer cependant l'UNRWA comme une organisation potentiellement liée au terrorisme, comme le fait la majorité, c'est omettre les enquêtes approfondies diligentées par l'ONU à la suite des événements du 7 octobre 2023, notamment celles confiées à l'ancienne ministre française des affaires étrangères, Mme Colonna, qui portaient sur 12 employés - ultérieurement 19 - sur les 13[NB]000 personnes employées. Les conclusions de ce rapport sont claires quant à [PAGE 263] la non-implication de l'agence onusienne. Je vous invite à lire ce rapport disponible.

Quant à l'argument selon lequel d'autres organisations pourraient reprendre les tâches de l'UNWRA, les auditions auxquelles la commission a procédé ont montré le contraire. Je n'y reviendrai pas, vous l'avez déjà entendu dans le débat de tout à l'heure sur la motion que nous venons de traiter. Je me limiterai cependant à rappeler que ces auditions n'ont montré aucune alternative crédible à court terme pour l'aide humanitaire et le travail éducatif apportés par l'UNRWA à des millions de personnes dans tout le Proche-Orient, dont 75 pour cent de femmes et d'enfants. Car nous parlons bien de tout le Proche-Orient: nous parlons des territoires palestiniens, mais nous parlons aussi de la Jordanie, nous parlons du Liban et nous parlons de la Syrie.

Permettez-moi de reprendre une déclaration de la présidente du CICR, également mentionnée par notre collègue Matthias Michel dans le débat de tout à l'heure, que je vous donne en français: "Nous ne pouvons pas partir du principe qu'une organisation, quelle qu'elle soit, peut reprendre comme cela les structures de 11[NB]000 collaborateurs qui ont fourni des services gouvernementaux pendant des décennies". C'est là l'argument principal qui amène la minorité de votre commission à vous prier de rejeter la motion: il n'y a pas d'alternative à l'UNRWA à l'heure actuelle. L'organisation, fondée par les Nations Unies en 1949, est la seule organisation en mesure d'assurer l'aide humanitaire, la gestion des dispensaires et des hôpitaux et l'éducation scolaire des enfants.

Actuellement, la situation sanitaire et alimentaire désastreuse qui touche 2 millions de personnes dans le territoire de Gaza - ces personnes sont en mode survie - nécessite une aide urgente que seule l'UNRWA a la capacité de fournir. Je voudrais vous donner les derniers chiffres indiqués par les Nations Unies sur les sites les plus récents: c'est plus de 60 pour cent de l'aide qui entre actuellement grâce à l'UNRWA dans les territoires occupés.

Permettez-moi, pour illustrer le débat de ce matin, de vous donner quelques chiffres, que vous trouverez dans les rapports publiés régulièrement par les Nations Unies et qui ne reposent pas sur des sentiments, des impressions ou des allégations. Dans le domaine de la santé, l'UNRWA fournit 60 pour cent des consultations de soins primaires à Gaza. Ce sont en moyenne 16[NB]000 consultations qui sont réalisées quotidiennement dans les cliniques. Plus de 1700 membres du personnel de l'UNRWA ont participé à la récente campagne de vaccination contre la polio, pour laquelle la Suisse a fourni une aide importante cette année, en vaccinant plus de 213[NB]000 enfants. Quant aux abris, l'UNRWA gère 120 abris à travers la bande de Gaza, accueillant actuellement 120[NB]000 personnes. Depuis le cessez-le-feu, l'UNRWA a aidé plus d'un demi-million de personnes avec des articles non alimentaires. Je vais vous en donner les détails pour que vous vous rendiez compte de la situation: il s'agit de couvertures, de matelas, de tapis de sol, de vêtements, d'ustensiles de cuisine et de bâches pour se protéger de la pluie. L'UNRWA est la seule agence capable de distribuer des tentes à grande échelle à Gaza, un point qui a été inscrit dans l'accord de cessez-le-feu.

Quant à l'éducation, à la veille du conflit, près de 300[NB]000 élèves étaient inscrits dans les écoles, soit environ deux tiers du total des élèves. Depuis le 1er janvier 2025, l'UNRWA a dispensé un enseignement à distance à plus 260[NB]000 enfants.

Ces chiffres, qui concernent le seul territoire de Gaza, démontrent à mon sens mieux qu'une longue liste d'arguments en quoi la décision de stopper immédiatement les contributions à l'UNRWA entraînerait des conséquences catastrophiques pour la population. Ces conséquences, je me permets d'insister sur ce point, concernent non seulement Gaza, mais également la Cisjordanie, la Jordanie, le Liban et la Syrie. Qui remplacerait l'UNRWA dans ces pays et ces territoires occupés, pour la Cisjordanie? La motion Zuberbühler ne fait pas de distinction. Si vous entérinez l'arrêt de l'aide financière de la Confédération, ce n'est donc pas seulement la population de Gaza qui en souffrira, mais tous les réfugiés palestiniens présents au Moyen-Orient, soit 5,9 millions de personnes répertoriées. Alors oui, il n'y a pas d'alternative pour le moment, comme l'a indiqué la présidente du CICR, comme le rappelle la résolution des Nations Unies du 11 décembre dernier, votée par la Suisse, comme nous l'a confirmé le chef du Département des affaires étrangères lors de notre dernière séance de commission.

Notre collègue Matthias Michel a mentionné tout à l'heure le nombre important de lettres et de courriels que nous recevons au sujet du sort de la motion. Je sais, comme lui, que ce flux de courriers peut être contre-productif, surtout lorsque les courriers sont identiques et font l'objet d'un envoi groupé. J'ai cependant été frappée par le nombre de courriers personnels qui m'ont été adressés. Ils ont en commun un sentiment d'incompréhension et d'impuissance à l'égard de la position que la Suisse pourrait prendre en retirant l'aide humanitaire à la population gazaouie. Je peux comprendre ce sentiment, alors que les images d'une crise humanitaire sans précédent, touchant avant tout les femmes et les enfants, nous parviennent tous les jours, réalité qui risque de connaître son paroxysme avec les récentes décisions du président Trump sur l'aide humanitaire.

La seule réponse politique que nous pouvons donner est de nous orienter vers ce qui a fait et fait la force de la Suisse: la force du droit et non pas le droit de la force. La Suisse, comme siège de l'ONU et comme dépositaire des Conventions de Genève, s'est toujours engagée pour le multilatéralisme et pour le respect du droit international, en particulier du droit international humanitaire. Le chef du DFAE l'a rappelé à l'occasion des commémorations des 75 ans des Conventions de Genève en août dernier, avec les mots suivants - je vais me permettre de le citer:

"Le droit international humanitaire ne peut pas être simplement un droit inscrit sur le papier de notre bonne conscience. Ni même un droit 'à la carte'! Il doit être le droit 'en action'. Nos voix doivent être assez puissantes, et convaincantes, pour que son écho résonne jusqu'au terrain de bataille. Il en va de même pour le respect des résolutions adoptées par le Conseil de sécurité, et notamment celles qui se basent sur des obligations ancrées dans les Conventions de Genève." Je passe sur la mention de ces résolutions et je continue la citation: "Cet anniversaire nous offre l'occasion de réaffirmer notre responsabilité commune envers les Conventions de Genève et les millions de civils qu'elles ont sauvés depuis 75 ans. A nous d'envoyer un signal fort d'engagement politique en faveur du renforcement du respect du droit international humanitaire."

Avec la forte minorité de la commission, nous nous joignons à l'appel du Conseil fédéral et nous vous enjoignons d'envoyer un signal fort en faveur du renforcement et du respect du droit international humanitaire, en rejetant la motion Zuberbühler.

Dans cette situation, il ne s'agit pas de l'UNRWA, du Hamas ou d'Israël, mais de la protection de la population dans le cadre des Conventions de Genève. En rejetant la motion, le Parlement se tiendra du côté du respect du droit international humanitaire, en protégeant la population très durement éprouvée et en lui assurant l'accès à l'aide humanitaire, et cela jusqu'à ce qu'une solution alternative ait pu être trouvée, ce que nous avons décidé en acceptant tout à l'heure la motion 24.3815. En acceptant cette motion, nous donnons une marge de manoeuvre au Conseil fédéral.

Cette marge de manoeuvre est importante. Nous connaissons en effet sur le plan international une situation des plus instables et nous devons donner au Conseil fédéral la possibilité d'agir et de réagir, possibilité qu'il a actuellement. En rejetant cette motion, nous évitons par ailleurs le risque d'un vacuum sur le plan humanitaire et nous confirmons le mandat du Conseil fédéral. C'est cette voie médiane que je vous invite à suivre.

Il a été mentionné à plusieurs reprises que de nombreux pays se seraient retirés du financement de l'UNRWA. Vous me permettrez cette dernière remarque: à ce jour, seuls les Etats-Unis et la Suède - peut-être les Pays-Bas, mais ce n'est pas certain - ont réellement arrêté les paiements. Tous les autres Etats qui les avaient suspendus les ont repris, certains les ont même augmentés. Ce n'est pas cette augmentation que vous nous proposons de faire, mais le maintien des montants que [PAGE 264] nous avons déjà versés jusqu'à ce jour. La norme n'est pas l'arrêt des paiements, bien au contraire. C'est cette norme que je vous demande de confirmer.

Au nom de la minorité, je vous remercie dès lors de suivre le Conseil fédéral et de rejeter la motion.