Michaud Gigon Sophie · Nationalrat · 2025-03-18

Wortprotokoll

La Commission d'enquête parlementaire arrive au terme de son colossal travail. Le groupe des Verts salue ce travail et les mesures proposées qui en découlent. Nous soutenons toutes les mesures et rejetons les propositions individuelles de dernière minute. Certains axes d'action doivent d'ailleurs être renforcés; cela fera l'objet de futurs débats parlementaires.

Une banque qui, pendant qu'elle perd plus de 33 milliards de francs, en verse autant durant des années en bonis - sans compter les 50 milliards de dividendes versés aux actionnaires -, une banque qui conduit à une crise que l'Etat doit gérer in extremis, cette banque a une responsabilité immense dans la débâcle. C'est ce qui risque de rester dans la tête des Suissesses et des Suisses. Or, nous pouvons nous engager à transformer ce choc en de bonnes décisions politiques pour éviter toute nouvelle crise bancaire.

La crise de Credit Suisse n'est pas simplement une crise de confiance, c'est une crise due à plusieurs manquements et c'est une crise liée aux fonds propres. Une banque suisse doit être assez stable pour pouvoir se sauver elle-même. Ainsi, la mesure demandant de passer la couverture en fonds propres des participations étrangères à 100 pour cent au sein d'un groupe financier comme UBS est dorénavant une nécessité. Dans son rapport du 10 avril 2024 sur la stabilité des banques, le Conseil fédéral indique vouloir aller dans ce sens et c'est très bien.

Dans notre pays, les sanctions sont globalement très faibles, les moyens de contraindre à la mise en oeuvre de mesures sont mous, la volonté politique de surveiller et de demander des comptes manque souvent. La Finma, comme d'ailleurs globalement les autorités de surveillance ou de poursuite dans notre pays, a été affaiblie par une pression politique forte ces dernières années, la pression de la majorité du Parlement. Cette majorité du Parlement et le lobby des banques ont donc aussi une responsabilité quant au contexte dans lequel la Finma a opéré ces dernières années, avec la surveillance insuffisante qui en a découlé. Les capacités de cette autorité doivent être renforcées: elle doit être capable de faire un travail efficace et ciblé, ciblé sur les potentiels risques, ciblé sur les risques systémiques. Quant aux moyens d'accomplir sa mission, il s'agit d'instruments, donc de compétences légales, mais il s'agit aussi de moyens et de qualités internes, ainsi que de garanties de savoir-faire. Par exemple, avec une surveillance directe, plutôt que par des sociétés d'audit, la Finma aurait elle-même toutes les[NB]informations[NB]en[NB]main.[NB]La[NB]Finma[NB]ne doit pas seulement pouvoir infliger des amendes, mais elle doit aussi pouvoir augmenter la pression publique sur les banques et les cadres bancaires fautifs, par exemple en rendant systématiquement publiques les procédures d'enquête, car les amendes seules ne dissuaderont pas les cadres bancaires qui sont bien assurés.

Nous vivons dans un pays à la stabilité légendaire depuis bientôt deux siècles. C'est bon pour le commerce bancaire, c'est bon pour l'économie. Or, la stabilité dépend aussi de la confiance et d'une bonne gouvernance. Vu les enjeux, on peut aussi attendre du gouvernement fédéral, ainsi que des relations entre le Conseil fédéral et la direction d'une grosse banque suisse, une forme de collaboration et de gouvernance impeccable. La politique ne peut aussi aisément se laisser influencer par le lobbying des banques; la police bancaire doit pouvoir faire son travail.

Il y a eu la crise de 2008 et la crise de 2023. La Suisse a d'autres projets pour 2038 que de sauver une nouvelle banque systémique. Le besoin d'agir ne fait aucun doute. Une banque suisse a une composante forte de "Swiss finish". Qui veut bénéficier de cet atout économique doit non seulement respecter notre régulation, mais notre régulation doit également permettre une gestion efficace et ciblée. Notre régulation doit être à la hauteur des risques et des enjeux.