Amoos Emmanuel · Nationalrat · 2025-03-18

Wortprotokoll

Nous traitons aujourd'hui en examen simultané le rapport de la Commission d'enquête parlementaire (CEP) sur la débâcle de Credit Suisse, des recommandations et des interventions parlementaires déposées par cette commission.

Au nom du groupe socialiste, je tiens à remercier les membres de la CEP, qui ont globalement bien travaillé et rédigé un rapport rigoureux sur la gestion de la crise Credit Suisse par les autorités fédérales. Une partie des problèmes ont été identifiés et sont désormais sur la table de notre Parlement pour traitement.

La CEP a notamment très bien montré les erreurs cumulées des différents organes fédéraux; d'abord, celles de l'ancien conseiller fédéral responsable des finances, M.[NB]Ueli Maurer, qui préférait manifester avec des sonneurs de cloches contre les mesures sanitaires plutôt que de prendre ses responsabilités dans la gestion de la crise qui s'annonçait depuis de nombreux mois; ensuite, celles du Conseil fédéral, qui s'est simplement satisfait des informations très lacunaires de la cheffe du Département fédéral des finances, Mme Keller-Sutter, lorsque la crise s'amplifiait, et qui surtout a montré une absence totale de volonté de réglementer efficacement le secteur bancaire. Il y avait aussi les erreurs des responsables du Département fédéral des finances et de ceux de la Banque nationale suisse (BNS) qui ont cru bon de gérer les problèmes de la banque par des discussions d'arrière-boutique, en contradiction totale avec les règles fixées pour la gestion de crise. Enfin, il y a les erreurs de la Finma, qui a accordé de vastes allègements de fonds propres sous la forme d'un filtre réglementaire qui a masqué la situation réelle de Credit Suisse.

Le rapport montre surtout l'échec total des majorités bourgeoises de notre Parlement et du Conseil fédéral dans leur volonté de réglementer plus strictement le secteur bancaire après la débâcle d'UBS en 2008. Dès 2015, le Conseil fédéral a fait plusieurs concessions aux grandes banques dans le développement de la réglementation "too big to fail", bien que la Finma et la BNS aient défendu des positions opposées concernant la stabilité financière. Le Parlement et [PAGE 398] l'administration se sont montrés de plus en plus réticents à durcir la réglementation bancaire. Alors que de nombreux pays avaient développé des outils, des règles et des systèmes de contrôle efficaces, la majorité bourgeoise s'est mise à genoux devant les exigences des grandes banques suisses pour favoriser leur compétitivité et leur business.

En l'espace de 15 ans, les deux grandes banques suisses ont dû être sauvées par les autorités fédérales. En 2008, il a fallu mettre 68 milliards de francs sur la table pour racheter des actifs pourris de UBS. En 2023, le sauvetage du Credit Suisse a nécessité 250 milliards de liquidités et 9 milliards de garanties. La question qui se pose aujourd'hui n'est pas de savoir s'il faudra sauver une nouvelle fois UBS, mais bien de savoir quand il faudra la sauver si aucune mesure suffisamment stricte n'est prise. La question qui suit - et qui donne vraiment le vertige - est de savoir si la Suisse aura les moyens de sauver une telle banque.

Les interventions parlementaires proposées par la CEP vont dans la bonne direction et seront soutenues par le groupe socialiste. Si ces interventions sont pertinentes, elles ne seront pourtant clairement pas suffisantes.

Chères et chers collègues, je ne peux que vous inviter à ne pas vous laisser intimider par les exigences d'UBS et à prendre très rapidement votre indépendance vis-à-vis de la banque - je fais ici référence aux 675[NB]000 francs de dons que UBS a versés aux partis bourgeois en 2023 -, car aujourd'hui, face au risque que constitue cette UBS XXL pour la prospérité et la réputation de la Suisse, il est absolument indispensable de prendre des mesures déterminées. En particulier, il doit être possible de surveiller correctement cette banque et de mettre en place des mécanismes de stabilisation nettement plus puissants que ceux existants.

Le groupe socialiste a présenté son plan en cinq axes pour mieux protéger notre pays d'une prochaine crise bancaire. Premièrement, il faut imposer la transparence et la clarté de la structure des mégabanques. Deuxièmement, il faut limiter la taille et renforcer les exigences de capital. Troisièmement, il faut responsabiliser les actionnaires et les managers par un système de dépôt temporaire des bonus et des dividendes. Quatrièmement, il faut renforcer les institutions de surveillance bancaire et la coopération internationale. Enfin, il faut clarifier les objectifs et sécuriser les modalités d'un futur sauvetage.

S'il est absolument évident que la réglementation bancaire doit être revue, Madame la conseillère fédérale, je vous invite à prendre très rapidement des dispositions au niveau de l'ordonnance. Je pense en particulier à la structure "clean holding" ou à l'obligation de couvrir avec 100 pour cent de fonds propres les filiales suisses et étrangères de la banque mère UBS, pour éviter le "double leverage". C'est clairement de votre compétence. Il s'agit d'aller rapidement de l'avant avec la mise en place de ces mesures.

Cela a été répété dans les médias: c'est effectivement la cupidité financière à court terme des cadres de Credit Suisse qui a précipité sa chute. La banque n'aurait en effet pas pu faire pire: la direction de Credit Suisse s'est versé plus de 30 milliards de francs de bonus, alors que, pendant la même période, la banque accumulait les pertes, les scandales et les amendes. Oui, Credit Suisse est coupable de sa propre chute, mais le monde politique et notre réglementation bancaire lui ont permis de le faire.

Au début de la crise, tout le monde a répété, la bouche en coeur, qu'il fallait prendre des mesures. J'ai bien peur qu'aujourd'hui ces mesures soient vite oubliées. Nous devons prendre nos responsabilités. UBS XXL représente désormais l'un des plus grands risques pour la prospérité et la stabilité de notre pays. Nous devons prendre nos responsabilités et agir.