Tschopp Jean · Nationalrat · 2025-03-18

Wortprotokoll

On peut tourner cela dans tous les sens, mais, sur le chemin du dérèglement climatique, les inégalités sont omniprésentes. Le 1 pour cent de la population le plus riche de la Suisse émet 195 tonnes de CO2 quand les personnes aux revenus les plus bas en émettent 9 tonnes, soit 21 fois moins. Ce fossé se creuse encore quand on se penche sur les investissements: entre 85 et 95 pour cent des émissions des 1 pour cent les plus riches découlent de leurs investissements.

Il ne s'agit pas de remettre en cause les efforts que nous faisons toutes et tous au quotidien pour réduire notre consommation et adopter un comportement plus respectueux de la planète; chaque geste compte. Mais toute recherche de solutions au dérèglement climatique qui fait l'impasse sur les inégalités passe à côté du sujet. J'ai écouté les invectives contre cette initiative; la violence n'est pas dans le discours d'une jeunesse de parti qui dénonce les contradictions d'élites versées dans le "greenwashing". Elon Musk peut vendre toutes les Tesla qu'il veut, son empreinte carbone annuelle de consommation de 5947 tonnes de CO2 équivaut à 5437 années pour une personne faisant partie des 50 pour cent les plus pauvres de la planète. Mettre en lien les émissions de CO2, consommées ou investies, et les moyens d'agir est frappé au coin du bon sens.

C'est ni plus ni moins ce que demande l'initiative pour l'avenir. Le texte veut que le produit de l'impôt soit placé dans la lutte contre le changement climatique. Toute comparaison sur le pourcentage d'imposition n'a de sens que s'il intègre la franchise d'impôt sur les 50 millions de francs cédés en héritage. La personne qui hérite de 50 millions ne payera aucun impôt; celle qui reçoit 51 millions en héritage payera 500[NB]000 francs d'impôt. Certains pourront penser que ce taux de 50 pour cent est trop élevé. Pourtant, les tentatives de contre-projet qui prévoyaient des approches plus modérées ont toutes été écartées par la majorité de la commission. On peut citer celles qui demandaient un taux d'imposition de 5 pour cent à partir d'une succession de 5 millions. Il y a eu encore la proposition de taxer à 25 pour cent les successions à partir de 50 millions. Citons encore la proposition d'un impôt national sur la fortune de 1 pour cent à la place d'un impôt sur les successions avec, là aussi, une franchise de 50 millions de francs. Aucune de ces propositions n'a trouvé grâce aux yeux de la commission.

Ceux qui les ont balayées ont beau jeu maintenant de blâmer une initiative qu'ils estiment trop radicale. En cas d'adoption de l'initiative, le Parlement conserverait la latitude pour définir les modalités de paiement de l'impôt. En réalité, cette initiative rétablit un impôt qui a longtemps existé dans les cantons en le concentrant cette fois uniquement sur les riches parmi les riches. En 1990, 19 cantons imposaient les successions et donations des descendants en ligne directe. Aujourd'hui, seuls trois cantons le font encore. Obwald, depuis 2016, rejoignant Schwytz, a même totalement supprimé l'impôt sur les successions et les donations. Face à cela, le coût du dérèglement climatique est vertigineux. Il pèse sur notre qualité de vie, nous expose aux catastrophes naturelles et accroît les risques.

C'est là que le titre de l'initiative pour l'avenir prend tout son sens. Ici, c'est bien notre avenir qui est en jeu pour investir dans une économie résiliente, dans les services publics, dans les métiers de la transition écologique, pour nous, pour vous, pour nos enfants.

Relevons le défi, faisons ce pas: recommandons d'accepter l'initiative pour l'avenir.