preparatory:AB 354773

Wortprotokoll

Si la présente motion vise la publication des frais d'administration par les institutions de prévoyance, force est de constater que le principe est d'ores et déjà inscrit dans les bases légales en vigueur. L'organe suprême paritaire, ou encore le conseil de fondation, est informé du montant des frais et, cela a [PAGE 297] été[NB]mentionné,[NB]les assurés peuvent également s'informer à ce sujet.

Die Kosten für die allgemeine Verwaltung, die Kosten für die Vermögensverwaltung, für Marketing, Werbung, Makler- und Brokertätigkeit, die Entschädigung für die Revision und die Experten für berufliche Vorsorge sowie für die Aufsicht werden detailliert ausgewiesen. Die Darstellung in der Betriebsrechnung ist demnach detailliert, und Kosten wie jene für kollektive Kapitalanlagen, die vorher noch nicht transparent waren, müssen seit Anfang 2012 ebenfalls ausgewiesen werden.

Die Verwaltungskosten unterscheiden sich von Vorsorgeeinrichtung zu Vorsorgeeinrichtung. Gemäss Pensionskassenstatistik betragen sie im Durchschnitt 186 Franken pro Versicherten. Vorsorgeeinrichtungen weisen ab einer gewissen Grösse wegen Skaleneffekten naturgemäss tiefere Verwaltungskosten auf, und kleinere Einrichtungen, komplexe Einrichtungen mit vielen Mutationen oder Leistungen sowie Sammeleinrichtungen, die mehrere Vorsorgewerke umfassen, weisen höhere Kosten auf.

Je mentionne encore qu'il existe de grandes différences dans les frais de gestion de la fortune des institutions de prévoyance, qui dépendent fortement de la nature de la composition des placements. Les placements non liquides, comme des biens immobiliers, ainsi que des placements alternatifs, comme le capital-risque ou encore ceux relatifs à l'infrastructure, sont plus coûteux. En 2023, les frais de gestion moyens des placements se sont élevés à environ 0,43 pour cent de la fortune de prévoyance. De plus, la gestion de la fortune des investisseurs institutionnels tels que les institutions de prévoyance est soumise - je n'étonnerai personne en affirmant cela - à une concurrence mondiale, qui reste très compétitive. Une réduction importante des coûts est donc peu probable. Si les institutions de prévoyance devaient renoncer aux catégories de placements les plus coûteuses afin d'en réduire les coûts, cela aurait indubitablement un effet négatif sur la diversification des risques et, partant, sur le rendement escompté.

En conclusion, les frais d'administration sont, aujourd'hui déjà, présentés de manière complète dans le compte d'exploitation, ce que confirme d'ailleurs le Contrôle fédéral des finances. Ils sont à la disposition de l'organe suprême paritaire, qui peut donc prendre des décisions efficaces et documentées. En outre, les assurés peuvent les demander en tout temps.

Vu ces différentes considérations, je vous invite, au nom du Conseil fédéral, à suivre la majorité de votre commission et à rejeter la présente motion.