AB 354788
Baume-Schneider Elisabeth · Bundesrat · Jura · 2025-03-19
Wortprotokoll
Le débat porte sur une thématique importante, à savoir l'accès aux médecins d'une manière générale dans notre pays, que ce soient les médecins de base ou les médecins spécialisés.
Dans la séquence témoignage, je fais partie des personnes non désespérées et qui croient en la capacité du système à réagir et surtout qui croient en la politique quand il s'agit de prendre de bonnes décisions. Concernant cette motion, le Conseil fédéral rejoint son auteur sur l'importance de garantir à long terme la disponibilité des soins de base. Par contre, exiger de nouvelles dispositions légales qui obligent les cantons à créer davantage de places de formation universitaire et postgrade en médecine n'est, aux yeux du Conseil fédéral pas opportun, parce que l'on s'immisce dans la souveraineté des cantons. Je comprends bien qu'il faille travailler tous ensemble, mutualiser les efforts, que ce soit au niveau fédéral, au niveau cantonal et aussi au niveau supracantonal ou intercantonal. Toujours est-il que de nouvelles dispositions fédérales seraient contraires à la répartition des tâches.
Certains cantons agissent indépendamment du cadre légal. Je pense, par exemple, au canton de Zurich, qui examine déjà la possibilité de créer 500 places d'études supplémentaires d'ici fin 2025 pour compléter les moins de 400 places existantes. Je pense aussi au canton de Berne, qui, lui, a un autre type de réponse. Il prévoit d'indemniser nettement mieux les établissements de formation postgrade qui forment des médecins dans des spécialités sous-dotées, afin d'inciter à créer des postes urgemment nécessaires. On voit donc qu'il y a des réponses de nature différente, soit en matière de places de formation, soit en matière de conditions-cadres pour la formation postgrade. Je me permets encore de rappeler le fait que la Confédération met actuellement en oeuvre la motion 23.3293 Roduit "Numerus clausus. En finir avec une sélection des étudiants en médecine sur les critères autres que de compétences et de qualité". Cette motion charge le Conseil fédéral d'augmenter le nombre de places d'études en collaboration avec les cantons. De même, la sélection des étudiantes ou étudiants en médecine est importante, pour que cette dernière repose - on verra les études qui seront faites en la matière - sur des compétences autres que sur les seules capacités d'accueil des universités.
Vous l'aurez compris, non seulement des pistes, mais des volontés d'esquisser des solutions, sont également en cours élaboration sous la houlette du Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation. A aussi été mentionnée ma volonté d'ouvrir non seulement un débat, mais d'agir en matière de médecine de base, avec cet Agenda Soins de base lancé en novembre dernier, avec plus de trente organisations du système de santé qui se sont non seulement assises autour d'une même table, mais qui veulent agir. Tout cela fait que nous estimons que les objectifs sont déjà, non seulement "partagés", mais que différentes actions sont en cours.
Dès lors, je vous propose de rejoindre la minorité de votre commission et de refuser la motion.