Tschopp Jean · Nationalrat · 2025-03-19

Wortprotokoll

L'auteur de l'initiative demande de diviser par deux les indemnités des parlementaires. Je m'exprime devant vous comme rapporteur pour vous demander de rejeter cette proposition.

Je commencerai par quelques faits. Selon un classement de 2014 sur la rémunération des élus, notre Parlement fédéral arrivait en dernière position parmi les 20 pays comparés. Une autre étude de l'OCDE a montré que notre Parlement était l'un des moins coûteux parmi 20 Etats de l'organisation répertoriés dans ce classement. Cependant, la charge de travail est importante. Si on compare le volume de travail, la Suisse arrive en sixième place dans ce même classement.

Nous fonctionnons dans un système de milice. Cela signifie que les élus ont la possibilité d'exercer un métier parallèlement à leur mandat d'élus pour garder un lien avec la vie active. La majorité de la commission, et manifestement la minorité aussi, sont attachées à ce principe. Je suis d'ailleurs moi-même l'auteur d'un postulat pour protéger notre système de milice et relayer l'initiative qui avait été lancée par la Société suisse de sécurité au travail et plusieurs associations professionnelles. L'activité parlementaire équivaut à un 50 pour cent et fait que cela est possible. Toutefois, diviser par deux les indemnités des membres de l'Assemblée fédérale aurait pour conséquence que moins de personnes encore pourraient siéger dans cet hémicycle en raison d'un manque à gagner trop important.

De plus, le principe de représentativité est important. Il faut, pour garantir cette représentativité, un revenu suffisant permettant de siéger aussi dans ce Parlement. La représentativité, c'est la diversité; et la diversité, c'est la Suisse. Siéger dans un Parlement ne doit pas être le privilège de personnes bien nées ou des plus fortunés. Comme d'autres, je suis issu d'un milieu modeste; il y a aussi beaucoup de paysans dans cet hémicycle. L'ascenseur social doit fonctionner dans ce pays.

Par 15 voix contre 9, la Commission des institutions politiques vous recommande de ne pas donner suite à cette initiative. Nous ne voulons pas d'un Parlement réservé à une élite.