Weber Céline · Nationalrat · 2025-03-19

Wortprotokoll

La Commission de la science, de l'éducation et de la culture s'est réunie ce matin pour traiter de la divergence du projet 4 du message culture. Pour rappel, nous avons traité cette divergence le 13 mars dernier. Le projet 4 concerne l'institution d'une commission consultative pour le patrimoine culturel au passé problématique. Cette commission aurait notamment pour but de conseiller le Conseil fédéral et l'administration fédérale sur la manière de traiter des biens culturels au passé problématique ou encore d'émettre des recommandations. Or c'est sur ce dernier point qu'il y a une divergence entre notre conseil et le Conseil des Etats.

Le 13 mars dernier, notre conseil a maintenu la possibilité d'une saisine unilatérale pour les biens culturels en lien avec le contexte du national-socialisme, exprimant ainsi une différence avec le Conseil des Etats. Le Conseil des Etats [PAGE 456] voulait, en effet, spécifier que la saisine unilatérale ne devait être possible que si les biens se trouvent dans des musées ou collections financées par des fonds publics et s'ils sont en lien avec le contexte national-socialiste. En clair, la principale différence entre notre conseil et le Conseil des Etats concerne la distinction entre l'aspect privé ou public.

La majorité de votre commission a finalement décidé, ce matin, de se rallier à la version du Conseil des Etats, souvent moins par conviction que par pragmatisme. En effet, la solution adoptée est ainsi sans doute plus proche de ce qui se fait dans les pays qui nous entourent - sans doute, car l'Allemagne est en train de réviser son droit à ce sujet. Quant aux autres pays, comme la France, les Pays-Bas ou l'Autriche, il faut savoir qu'ils font également des distinctions entre privé et public.

Alors oui, la version proposée par la majorité n'est sans doute pas optimale. Plusieurs membres de la commission de votre conseil auraient souhaité aller plus loin. Néanmoins, ne prenons pas le risque de tout perdre en séance de conciliation alors qu'avec cette loi telle que proposée aujourd'hui par la majorité de votre Commission de la science, de l'éducation et de la culture, nous n'avons pas à rougir en comparaison avec ce qui se fait ailleurs en Europe, ce d'autant plus qu'un bilan est prévu trois ans après l'entrée en vigueur de la présente loi.

Vous l'avez entendu, une minorité Prelicz-Huber demande de maintenir la version du Conseil national. La commission, par 15 voix contre 8 et 1 abstention, vous demande cependant de vous rallier à la position du Conseil des Etats.