Parmelin Guy · Bundesrat · 2025-03-20

Wortprotokoll

L'accord avec l'Inde prévoit un suivi de la mise en oeuvre; la réalisation des objectifs d'investissement et le déploiement des mesures de promotion de ces investissements font l'objet d'un contrôle permanent. Le chapitre dédié au commerce et au développement durable prévoit la création d'un sous-comité spécial qui sera chargé d'examiner toutes les questions, tous les problèmes, qui pourraient survenir lors de la mise en oeuvre avec l'Inde. Il va toutefois de soi que l'accord avec l'Inde requerra une attention particulière pour ce qui est de sa mise en oeuvre, tant sur les questions de durabilité qu'en raison du chapitre inédit sur la promotion des investissements et la coopération.

L'Inde est sans aucun doute un partenaire extrêmement important, et, avec le chapitre sur la promotion des investissements et la coopération, nous entrons en terre inconnue. Il y a donc de bonnes raisons de réaliser une étude de durabilité ex post sur cet accord, comme demandé par le postulat. Je peux ajouter que certaines conclusions d'une étude ex post devraient également être utiles pour démontrer à l'Inde nos efforts pour mettre en oeuvre le chapitre sur les investissements. Pour qu'une telle analyse ait les meilleures chances de conduire à des résultats éclairants et à des conclusions fondées, il faut un certain laps de temps pour collecter les données utiles. Cela vaut en particulier pour les objectifs d'investissement qui s'échelonnent sur une durée d'une quinzaine d'années. Nous partons du principe qu'il est judicieux de réaliser une telle étude environ cinq ans après l'entrée en vigueur de l'accord. Le Conseil fédéral est donc disposé, en temps utile, à faire réaliser cette analyse ex post sur les principaux effets de l'accord, dans la mesure où ceux-ci peuvent être déterminés au moment de cette analyse.

Je vous prie donc pour cette raison d'accepter ce postulat.