Parmelin Guy · Bundesrat · 2025-03-20

Wortprotokoll

Pour que nous puissions continuer à travailler sur le traité, il faut que la commission soeur accepte d'en discuter. Elle a suspendu ses travaux déjà pour attendre les résultats d'hier concernant le traitement de cette motion au Conseil des Etats et pour les résultats d'aujourd'hui de son traitement dans ce conseil. Le 14 avril prochain, elle devrait normalement reprendre la discussion sur le sujet et nous souhaitons vivement, je l'ai dit, que l'on puisse continuer à avancer, ne serait-ce que pour que nous soyons prêts dès que possible. Le traité peut aussi être limité dans le temps. Si les deux conseils - ce que le Conseil fédéral, je le répète, ne souhaite pas, parce que cela compliquerait la situation - décidaient de mettre en route cette loi spéciale limitée dans le temps, nous le ferions, mais il serait important de pouvoir travailler sur ce traité au moins en parallèle, parce que, sinon, ce qu'il risque de se passer, c'est qu'on sera encore en train de discuter de la loi quand les autres pays "seront arrivés" sur place, avec des compétences qui sont aussi les compétences de nos entreprises. J'ai dit que l'on ne voulait pas faire du "business opportunity", mais on a des compétences et l'Ukraine nous a expressément déjà décrit les entreprises suisses dans certains secteurs avec lesquelles elle voudrait travailler. Cela serait donc regrettable. De plus, il faudrait expliquer à l'Ukraine que nous, Suisses, devons encore discuter des divergences sur les termes de la loi, ce qui serait, sur le plan de la crédibilité politique, extrêmement difficile à expliquer.