Berger Michèle · Ständerat · 2003-06-16

Wortprotokoll

Je tiens à dire que je regrette que le Conseil fédéral ait différé l'envoi en consultation du message alors qu'il était déjà prêt en octobre 2002. A mon avis, le Conseil fédéral aurait pu l'envoyer en consultation tout en précisant que la convention franco-suisse n'avait pas été ratifiée par le Parlement français. Nous serions ainsi déjà en possession des remarques des cantons et nous aurions gagné plus de six mois. De plus, nous serions déjà informés sur les investissements consentis dans les différentes régions intéressées par le passage du TGV.

J'espère que cet état de fait ne laisse pas présager une sorte de manoeuvre de la part des CFF pour imposer une nouvelle stratégie à l'Office fédéral des transports en ce qui concerne la Suisse occidentale, une nouvelle stratégie qui devrait concentrer les TGV sur Paris-Genève et Paris-Bâle, ce qui reviendrait à supprimer l'axe Paris-Neuchâtel. En effet, dans la réponse à la question 3, le Conseil fédéral parle de deux critères qui doivent prévaloir pour évaluer les projets qui seront compris dans ce programme, il s'agit de la rentabilité financière et de la rentabilité socioéconomique.

Il m'intéresse de savoir si, dans les régions comme celle de l'Arc jurassien central, le critère socioéconomique est prépondérant dans la décision du choix des axes pour le réseau à grande vitesse. Il me semble que ce critère doit effectivement peser de tout son poids dans la décision du choix pour la région concernée, car il ne serait pas normal que seuls les grands centres urbains soient à l'avenir bien desservis et que l'Arc jurassien central, et Neuchâtel en particulier, se retrouvent acculés dans ce que je nommerai une "réserve d'indiens au niveau des liaisons transfrontalières".

Mes inquiétudes sont légitimées par les réponses aux questions 4 et 5, car le Conseil fédéral considère lui-même qu'à terme, l'Arc jurassien central sera pénalisé puisque seule la loi du marché décidera des lignes sur lesquelles circuleront les TGV. On ne parle déjà plus du critère socioéconomique puisque l'on admet la rentabilité économique. Or, que je sache, les TGV sont exploités par la société Lyria et par les CFF, ces derniers étant en mains de la Confédération. La Confédération a donc bel et bien la possibilité d'intervenir au niveau stratégique. Je m'étonne donc que le Conseil fédéral soit prêt à lâcher la ligne la plus directe pour rejoindre les deux capitales que sont Paris et Berne.

Enfin, la réponse au chiffre 6 de mon interpellation est également source d'une très grande inquiétude. L'étalement dans le temps et l'intention d'opérer des coupes budgétaires annoncées signent presque un arrêt de mort de la ligne Paris-Neuchâtel-Berne. L'annonce faite le 30 avril dernier par le Conseil fédéral a provoqué une très forte opposition des sept cantons regroupés sous l'égide de "la Conférence des transports de Suisse occidentale". Ceux-ci considèrent que l'engagement de la Confédération en faveur des transports publics, investissements et exploitation confondus, ne doit pas diminuer mais au contraire se renforcer. Je rappelle que les sept cantons sont Berne, Fribourg, Vaud, Valais, Neuchâtel, Genève, Jura et qu'ils sont soutenus par le canton de Bâle-Ville.

Des rumeurs courent sur la volonté de réduction de moitié du crédit de 1,2 milliard de francs voté par le peuple en 1998. Ceci toucherait de plein fouet les cantons de Suisse occidentale. La Conférence des transports de Suisse occidentale considère qu'une telle mesure serait non seulement préjudiciable à l'ensemble de la Suisse, mais encore très dommageable pour la crédibilité de la Suisse vis-à-vis de ses partenaires, en particulier de la France, avec lesquels les projets sont déjà à un stade avancé. Le Conseil fédéral peut-il nous dire quelles sont ses intentions à ce sujet?

J'invite donc le Conseil fédéral à respecter le vote populaire de 1998 et à ne pas remettre en question le programme de raccordement de la Suisse aux réseaux français et allemand à haute performance. Ces investissements offrent des perspectives de développement équitables aux différentes régions de la moitié ouest de la Suisse et permettent d'éviter une concentration du trafic sur les seuls noeuds de Genève et de Bâle, qui poserait à terme des problèmes importants de capacité.