Pahud Yvan · Nationalrat · 2025-05-05

Wortprotokoll

Dès le début du conflit ukrainien, la Suisse et les cantons ont accueilli les réfugiés qui fuient les zones en guerre de ce pays. Grâce à un large élan de solidarité, notre pays a réussi à accueillir et à ouvrir de nombreuses structures d'accueil. Trois ans après le début du conflit, il paraît important que notre population se rende compte de l'effort fourni pour accueillir les réfugiés de guerre en provenance d'Ukraine. C'est bien le but de ce postulat. On connaît la part fédérale de l'accueil des Ukrainiens, qui se chiffrera bientôt à 4 milliards de francs, mais on ne connaît pas la part cantonale.

Je suis surpris par l'avis du Conseil fédéral. Le Conseil fédéral ne sait pas si et dans quelle mesure les cantons ont dû recourir à leurs propres ressources pour parvenir à couvrir les dépenses liées au soutien des titulaires du statut[NB]S. En résumé, le Conseil fédéral ne sait pas si les cantons ont dû recourir à leurs impôts pour assumer financièrement l'accueil des Ukrainiens. Cependant, Monsieur le conseiller fédéral, ces chiffres sont connus, puisque le canton de Vaud, le canton de Fribourg et le canton de Genève ont réussi à les trouver. Pour le canton de Vaud, pour l'année 2023, c'est 205,5 millions de francs, soit 102,7 millions de part fédérale et 102,8 millions de part cantonale. Pour le canton de Genève, c'est 100 millions pour l'année 2024, soit 63 millions de part fédérale et 33 millions de part cantonale. Pour le canton de Fribourg, c'est 56,5 millions de part[NB]fédérale[NB]et[NB]12,4[NB]millions[NB]de[NB]part cantonale. C'est 65 francs par jour dans le canton de Genève et dans le canton de Fribourg et c'est près de 90 francs par jour pour le canton de Vaud.

Monsieur le conseiller fédéral, ces chiffres ont été obtenus en cherchant un peu sur Internet et en faisant appel aux députés de ces cantons. On connaît la part fédérale, soit 4 milliards de francs, qui représente 60 à 70 pour cent de la part totale. Si on applique donc une règle de trois, on obtient quasiment 2 milliards encore pour la part des cantons, soit un total, selon mon estimation, de plus de 6 milliards de francs pour tout le pays.

Par transparence et pour montrer à notre population l'effort qu'elle a fourni, je vous invite à soutenir ce postulat de sorte que l'on obtienne les coûts d'accueil réels des personnes au bénéfice du statut S dans notre pays.