preparatory:AB 355865

Wortprotokoll

J'ai écouté avec beaucoup d'attention les arguments en faveur de l'acceptation de ce postulat, comme les arguments en sa défaveur. Je tiens juste à préciser que, pour le Conseil fédéral, il ne s'agit pas du tout d'entrer dans les chambres à [PAGE 626] coucher ou dans l'intimité des couples; chaque personne a droit à la sécurité. Il ne s'agit pas du tout de chercher du travail supplémentaire ou encore de se commander des rapports de postulat; chaque personne a droit à la sécurité. L'exercice d'un contrôle coercitif ou une emprise sur l'autre, que ce soit d'ailleurs de la femme sur l'homme ou de l'homme sur la femme, donc indépendamment du genre, est un élément constitutif des violences physiques, et ce, particulièrement au sein du couple.

On l'a vu dans le rapport de 2021 en réponse au postulat 19.3618 Maya Graf, "Stop aux féminicides dans le contexte domestique en Suisse. Rapport sur les causes et liste de mesures". On a identifié que des comportements - malheureusement, c'est la situation telle qu'elle est - masculins de contrôle et d'emprise sont un facteur de risque pour les homicides de femmes. Plus largement, il est observé et reconnu que la violence psychologique entraîne des conséquences graves, tant sur la santé des victimes - il ne s'agit pas de simples migraines, mais vraiment de santé - que sur le plan social et économique. C'est un élément négatif pour la prospérité de notre société, qui peut empêcher les victimes d'être au travail et en activité, qui affecte donc la société dans son ensemble.

Ainsi, si, en Suisse, certaines formes de violences psychologiques, comme les menaces ou les contraintes, sont passibles de peines, force est de constater qu'il existe encore des lacunes ou une incompréhension sur la manière de parvenir à mieux détecter ou prévenir des situations d'emprise ou de contrôle coercitif. La demande contenue dans le postulat s'inscrit donc dans les objectifs de la stratégie Egalité 2030 et du plan d'action national pour la mise en oeuvre de la Convention d'Istanbul pour lutter contre les violences fondées sur le genre. Je vous informe qu'en novembre de cette année, nous lancerons une campagne nationale de prévention de la violence. Elle prendra en considération ces questions particulières de la violence intrafamiliale, avec - je tiens à le dire - un grand respect de la manière dont les couples s'organisent ou vivent, mais aussi avec la nécessité de la société de prévoir la sécurité pour chacune et chacun.

Merci d'accepter le postulat.