Weber Céline · Nationalrat · 2025-05-06

Wortprotokoll

Avec mon postulat, je demande au Conseil fédéral de proposer des solutions qui favorisent la réutilisation des emballages, notamment les bouteilles en verre, plutôt que leur incinération ou leur recyclage après un usage unique. En effet, en vertu de l'article 5 de l'ordonnance sur les emballages pour boissons, les commerçants qui vendent aux consommateurs des boissons en emballages réutilisables sont tenus de prélever une consigne. Si ce système de consigne peut fonctionner pour des boissons que vous consommez régulièrement et que vous achetez au même endroit ou en grandes quantités, comme l'eau minérale, ce système est trop compliqué pour des boissons achetées en petites quantités, comme le vin acheté par un particulier chez un vigneron.

Un même consommateur amateur de vin, pour reprendre cet exemple, aura chez lui des vins de fournisseurs différents. Si vous achetez du vin chez le vigneron A et que vous souhaitez rendre les bouteilles chez le vigneron B, la gestion de la consigne devient trop compliquée, au point que, actuellement, elle tue dans l'oeuf de nombreuses initiatives de mise en circulation de bouteilles réutilisables pour le vin. Il faudrait en effet que le vigneron B vous rembourse la consigne et qu'il aille ensuite la récupérer chez le vigneron A auquel vous l'avez payée. C'est beaucoup de complications pour les vignerons.

Pourquoi ne pas simplement continuer à amener les bouteilles à la déchetterie, me demanderez-vous? Tout simplement parce que des associations de vigneronnes et de vignerons de plusieurs cantons veulent changer ce système et rendre les bouteilles de vin réutilisables et pas seulement recyclables. En effet, ces vigneronnes et vignerons sont convaincus que la solution consistant à amener les bouteilles à la déchetterie n'est plus viable sur le long terme. D'une part, le prix d'une nouvelle bouteille vide augmentera considérablement d'après eux lors de ces 20 à 30 prochaines années à cause de problèmes d'approvisionnement en sable. D'autre part, il n'est pas vertueux d'amener des bouteilles à la déchetterie pour les recycler à l'étranger. Je rappelle que, depuis la fermeture de Vetropack, nous n'avons plus de verrerie en Suisse.

Cependant, pour permettre la mise en place d'un système de réutilisation des bouteilles, les vignerons sont obligés de prélever une consigne; c'est la loi, c'est une obligation et vous ne pouvez pas faire autrement. Même la loi sur l'économie circulaire ne change rien à cette obligation. Or, cette consigne rend quasiment impossible toute solution que la branche a imaginée pour l'instant pour simplifier la collecte des bouteilles. Le vin ou la bière artisanale par exemple - je le répète -, ne sont pas comme l'eau minérale. Le vin, vous en[NB]achetez[NB]souvent[NB]chez plusieurs fournisseurs, chez lesquels vous n'allez pas forcément chaque mois.

Avec mon postulat, je demande donc au Conseil fédéral de proposer des solutions, afin de simplifier la possibilité pour les vignerons ou associations qui le souhaitent - il ne s'agit en effet aucunement de les y obliger - de mettre en circulation des bouteilles réutilisables. Ainsi, une bouteille achetée chez le vigneron A pourrait facilement être rendue chez le vigneron B. Il en irait de même pour d'autres boissons, telles que la bière artisanale, par exemple.

Permettez-moi, une fois n'est pas coutume, quelques mots en allemand à l'intention de mon collègue Hess, qui combat ce postulat.

Lieber Kollege Hess, ich kann es für Sie noch auf Deutsch zusammenfassen. In meinem Postulat geht es um die Prüfung einer Vereinfachung - ich betone es noch einmal: einer Vereinfachung - der aktuellen Verordnung über Getränkeverpackungen.

Je vous remercie vivement du soutien que vous apporterez à mon postulat.