AB 356114

Wortprotokoll

Vous avez raison, Monsieur le conseiller national: les coûts et les hausses des primes des caisses-maladie sont un sujet de première importance et suscitent une grande inquiétude, en particulier de la part des familles et des personnes à revenu modeste. Par contre, force est de constater que les coûts ou les augmentations des primes des caisses-maladie ne sont pas liés, en tant que tels, uniquement au système ou à l'organisation du système d'assurance-maladie, mais bien plus clairement et de manière importante à l'augmentation des coûts dans le domaine de l'assurance obligatoire des soins. Ce sont donc les coûts de la santé qui font augmenter les coûts de l'assurance-maladie.

On l'a vu à réitérées reprises: l'initiative populaire "pour une caisse publique d'assurance-maladie" a été rejetée par le peuple - c'était en septembre 2014. Par la suite, l'initiative du canton de Neuchâtel 20.315, "Pour introduire la possibilité pour les cantons de créer ou non une institution cantonale, régionale ou intercantonale d'assurance-maladie", a elle aussi été rejetée par le Conseil des Etats, en septembre 2021, et par votre conseil, en mars 2022.

Dès lors, le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas possible ou qu'il n'est pas d'actualité de revoir fondamentalement le système de l'assurance-maladie. Il l'a également confirmé dans son avis de février 2023 en réponse à l'interpellation 22.4424 Wyss, "Assurance obligatoire des soins. Une caisse-maladie unique pour tous". Par contre - vous le savez aussi probablement, Monsieur le conseiller national -, des projets pilotes font l'objet de réflexions ou de discussions dans certains cantons. Il faudra donc voir si ces différents projets sont mis en oeuvre ou non avant de penser à rédiger un rapport.

Dès lors, je vous propose de rejeter le postulat.