Nantermod Philippe · Nationalrat · 2025-05-07

Wortprotokoll

Les faits exposés dans ce postulat sont simples, mais choquants: des laboratoires proposent à des cabinets médicaux d'effectuer leurs analyses en échange de rétrocessions. Des hôpitaux publics, cantonaux, vont jusqu'à verser aux médecins une rémunération pouvant atteindre 10 francs par analyse, ce qui correspond, finalement, à des dizaines de milliers de francs supplémentaires de revenus pour certains cabinets médicaux. Il arrive fréquemment que les médecins soient eux-mêmes actionnaires de laboratoires, profitant ainsi à la fois des rétrocessions, puis des dividendes de ces laboratoires versés par des structures qu'ils alimentent eux-mêmes. Ces pratiques sont inacceptables lorsqu'elles ne bénéficient ni à l'assureur ni au patient. [PAGE 671]

Or, l'article 400 du code des obligations est clair: un mandataire doit restituer à son mandant tout ce qu'il perçoit dans l'exercice du mandat. L'article 56 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) rappelle cette obligation. Cependant, dans la réalité, ces restitutions sont rares, voire inexistantes. Le patient, tout comme l'assureur, ignore le plus souvent l'existence même des accords passés entre le médecin et le laboratoire. Lorsqu'ils sont mis au jour, ces reversements sont justifiés par de prétendus frais administratifs. Ces frais sont pourtant déjà couverts, faut-il le rappeler, par le tarif Tarmed et bientôt par le Tardoc. Cette opacité crée une distorsion de concurrence au détriment des patients, contribue à maintenir des prix artificiellement élevés et encourage la réalisation d'analyses médicales superflues. Il y a là, sinon une infraction pénale, du moins une faute éthique flagrante.

Madame la conseillère fédérale, vous avez déclaré dans votre avis relatif à mon postulat que le contrôle de cette obligation de répercussion revenait aux assureurs ou, pire, aux assurés, et qu'ils pouvaient saisir le tribunal arbitral compétent pour obtenir une restitution. Soyons sérieux: pensez-vous vraiment qu'un patient, ou même un assureur, traînera en justice son propre médecin pour récupérer 10 francs? Cela n'arrivera pas, cela n'arrive jamais, et tout le monde le sait. De plus, lorsque les hôpitaux publics eux-mêmes se livrent à ces pratiques, il devient illusoire d'espérer une action décisive menée par les cantons contre leurs propres établissements. C'est la deuxième proposition que vous faites dans la réponse au postulat. In fine, aujourd'hui, parmi ceux qui ont les clés en main dans le système, personne ne veut agir contre les "cashbacks": le patient ne peut rien faire, l'assurance ne connaît rien, et le canton est lui-même mêlé à cette chose-là.

L'augmentation continue des coûts de la santé est un mal endémique - on ne le dira jamais assez à cette tribune. Les coûts des analyses de laboratoire ne sont pas là pour acheter des clients ou pour soutenir la prescription d'analyses inutiles. De tous les cas d'abus connus dans le système de santé, les "cashback" des laboratoires figurent certainement parmi les plus choquants. Ils exigent des mesures claires, concrètes et efficaces.

Ce postulat vise à y répondre sérieusement; je vous invite à le soutenir.