Bendahan Samuel · Nationalrat · 2025-06-04

Wortprotokoll

La concurrence est absolument fondamentale pour le fonctionnement du marché économique. Sans concurrence efficace, il existe une série de rentes qui tomberont systématiquement dans la poche des grandes entreprises, des multinationales et de celles et ceux qui dominent l'offre. Cette logique de la domination de l'offre a pour impact direct une augmentation massive des prix pour les consommatrices et les consommateurs, et donc une aggravation de la crise du pouvoir d'achat que nous vivons aujourd'hui. Avoir la possibilité d'éviter les cartels, c'est donner une protection à la population, mais aussi permettre aux petites entreprises, aux petits producteurs, à toutes les personnes qui sont face à des oligarchies d'entreprises ou de personnes, d'avoir leur chance sur un marché, d'avoir la possibilité de jouer à armes égales.

Aujourd'hui, la Commission de la concurrence (Comco) est déjà beaucoup trop faible. Or, la majorité de votre commission, dans plusieurs cas, souhaite encore massivement affaiblir le droit de la concurrence. Elle souhaite qu'il devienne quasiment impossible de prouver et de démontrer qu'il existe un cartel alors qu'il est de facto présent. Cette solution sera totalement inacceptable sur le long terme. Voilà le problème[NB]: tant à l'article 5 qu'à l'article 7, nous discutons de points qui déploieront leur effet sur des années. Rendre plus difficile le fait de démontrer l'existence de cartels qui existent pourtant déjà n'aura qu'un effet[NB]: pour les petits, ce sera difficile, parce qu'ils n'auront jamais les moyens de se lancer dans des procédures[NB]; pour les plus grands, pour les plus gros, pour les plus forts, pour les plus riches, ce sera aussi plus simple. En effet, s'il faut démontrer qu'il y a des éléments quantitatifs et qualitatifs, s'il faut attendre un cas concret avant de pouvoir prouver qu'il y a un cartel, l'effet mécanique sera le suivant[NB]: pendant des années, le cartel pourra exister[NB]; pendant des années, les prix pourront être trop élevés. Avec la logique de diminuer les sanctions, nous aurons touché dans le mille. C'est la population qui payera. Qui gagnera[NB]? Les profits excessifs.

J'aimerais vous inviter à regarder le bilan de grandes multinationales qui ont le potentiel de se mettre en cartel. Regardez leurs comptes de résultat. Regardez les marges qui sont faites par la grande distribution. Regardez les marges qui sont faites par les secteurs pharmaceutiques. Regardez le fait que les profits des entreprises pharmaceutiques sont parfois de 25, 30 ou 35 pour cent de leur chiffre d'affaires. D'où vient cet argent ? Il n'y a qu'une réponse : des prix trop chers. Qui paye ces prix ? La population, les agriculteurs, les petites ou moyennes entreprises (PME). Tous ces gens payent parce que la Comco n'arrive pas à se battre contre les prix trop élevés. Tout le monde se plaint que la Suisse aujourd'hui est trop chère.

Il existe une solution simple à ce problème : quand des entreprises proposent un produit sur leur marché, le prix doit être juste. Un prix juste, c'est celui qui donne une rémunération équitable, pas 40 pour cent de marge. Comment éviter cela ? En empêchant les cartels et en renforçant le droit de la concurrence. En facilitant la possibilité pour des [PAGE 821] entreprises de se cartelliser et en rendant très difficile le travail de la Comco, la seule chose que nous faisons est que nous affaiblissons tant les consommatrices et les consommateurs que les PME qui n'ont jamais les ressources de s'engager dans des batailles judiciaires.

Je vous invite à ne pas affaiblir le droit de la concurrence, à au moins garder des règles équitables pour les marchés et à protéger le pouvoir d'achat de la population. Soutenez un droit des cartels justes. Rappelez-vous bien une chose : si des prix trop chers sont payés, ce n'est pas de l'argent qui va dans les salaires les plus bas ; c'est de l'argent qui va dans les poches des actionnaires. On le voit, sinon les salaires des entreprises pharmaceutiques qui accumulent les profits seraient beaucoup plus élevés pour les gens qui sont tout en bas de la chaîne de production. Or, ce n'est pas le cas. Lorsque les profits augmentent, les seuls salaires qui sont concernés sont ceux des grands manageurs, qui se chiffrent en millions. La population qui travaille dur, elle, n'en voit pas la couleur. Alors mieux vaut au moins qu'elle ait des prix corrects.

Merci de suivre les minorités et d'éviter d'affaiblir le droit de la concurrence.