Juillard Charles · Ständerat · 2025-06-10

Wortprotokoll

J'aimerais commencer par quelques mots d'introduction. Comme les années passées, les Commissions de gestion des deux conseils se sont réunies pour examiner le rapport de gestion du Conseil fédéral, en l'occurrence celui de l'année 2024. Nous y avons consacré trois jours entiers, au cours desquels nous avons auditionné chacune et chacun des conseillers fédéraux et le chancelier de la Confédération, accompagnés de leurs proches collaborateurs et collaboratrices. Les entretiens se sont déroulés selon le scénario suivant : chaque conseiller fédéral s'est exprimé sur deux ou trois thèmes choisis par lui-même ; ensuite, ils se sont exprimés sur deux sujets choisis par les deux Commissions de gestion, puis, dans certains cas, sur des thèmes proposés par les sous-commissions des deux chambres.

Tout d'abord, j'aimerais dire quelques mots sur la vue d'ensemble exprimée par le Conseil fédéral. En préambule, permettez-moi de vous apporter quelques éléments à ce sujet. La présidente de la Confédération, Madame la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, nous a présenté le rapport annuel 2024 du Conseil fédéral. Il s'articule autour de quatre grandes lignes directrices pour la législature 2023-2027 : la prospérité à long terme et la numérisation ; la cohésion nationale et intergénérationnelle ; la sécurité, la paix et la fiabilité internationales ; la protection du climat et des ressources naturelles. Le Conseil fédéral avait défini 25 objectifs sur cette base. En 2024, 148 mesures ont été prévues, dont 95 ont été réalisées, soit un taux de réalisation de 65 pour cent, revenu à un niveau prépandémie. Je laisserai le soin à Madame la présidente de la Confédération de nous faire part des détails si elle le souhaite et me limiterai aux conclusions.

Selon le Conseil fédéral, le rapport annuel 2024 reflète un retour à la stabilité dans la mise en oeuvre des objectifs, avec des avancées notables dans tous les domaines prioritaires. Les affaires non prévues telles que le programme de soutien à l'Ukraine 2025-2028 ont également été traitées efficacement par le Conseil fédéral. En sus, nous avons aussi été renseignés sur les activités du Conseil fédéral en lien avec les effets du résultat des élections américaines. Ce dossier concerne certes l'année 2025 et sera traité dans le détail du rapport 2025, même si le Conseil fédéral nous a indiqué que ce dossier l'avait déjà occupé en 2024 comme événement possible aux conséquences difficiles à évaluer.

Après cette introduction, je m'arrêterai sur les thèmes imposés par les deux Commissions de gestion.

Le premier thème était[NB]: "Le fonctionnement du Conseil fédéral en tant qu'autorité collégiale[NB]: défis et approches du principe départemental, implication des secrétariats généraux, rôle de la conférence des secrétaires généraux". Le second concernait l'anticipation des développements internationaux actuels[NB]: "Comment le Conseil fédéral et la Chancellerie fédérale ont-ils anticipé la situation mondiale actuelle, par exemple les développements survenus aux États-Unis,[NB]et[NB]quelles mesures préventives ont-ils prises à cet égard[NB]?"

J'en viens au premier thème, à savoir le fonctionnement du Conseil fédéral en tant qu'autorité collégiale. D'abord, je rappelle ce qu'est le principe de collégialité. Le Conseil fédéral fonctionne selon le principe de collégialité prévu par la Constitution. Chaque membre participe à la prise de décision collective et soutient publiquement les choix adoptés, même en cas de divergence préalable. Cette exigence implique un esprit de compromis, de respect mutuel et de retrait des intérêts partisans.

Tension et personnalisation : certains membres soulignent la tendance médiatique à personnaliser les positions individuelles au détriment de la collégialité. Cela alimente artificiellement des tensions entre départements et fragilise la[NB]perception[NB]publique du fonctionnement unifié du gouvernement.

Principe départemental : chaque conseiller fédéral dirige un département de façon autonome selon le principe ministériel. Ce mode de fonctionnement permet une responsabilité claire, mais exige une coordination forte afin de maintenir la cohérence des décisions prises collectivement.

Rôles des secrétariats généraux : les secrétariats généraux préparent les dossiers, cherchent des compromis en cas de désaccord et facilitent le travail en amont du Conseil fédéral. La Conférence des secrétaires généraux est l'organe de coordination suprême de l'administration fédérale et intervient dans la planification, la gestion des risques, les ressources humaines et le suivi numérique.

En ce qui concerne la gestion des crises et l'anticipation des développements internationaux, il faut comprendre l'anticipation comme un devoir gouvernemental. L'anticipation des crises est une compétence partagée par tous les départements et coordonnée par des organes spécifiques. Il s'agit d'une tâche fondamentale inscrite dans la loi sur l'organisation du gouvernement. Un exemple : les États-Unis et l'administration Trump 2. Dès début 2024, le DFAE a dirigé une analyse de scénarios en prévision d'un second mandat Trump. Plusieurs départements ont contribué à des documents de réflexion. En avril 2025, une organisation de projets a été mise en place sous la direction du DFAE. Une nouvelle ordonnance sur l'organisation de crise est entrée en vigueur en janvier 2025. [PAGE 471]

Le Secrétariat d'État à la politique de sécurité (SEPOS) et le Service de renseignement de la Confédération contribuent activement à l'analyse prévisionnelle.

Troisième élément : quelques observations transversales. Les indiscrétions, les fuites dans la presse sur les délibérations internes nuisent gravement à la confiance entre les membres du Conseil fédéral. Des plaintes pénales sont déposées en cas d'identification des auteurs. En ce qui concerne la transparence : la loi sur la transparence est jugée utile, mais inadaptée à la phase de préparation des décisions. Certains proposent une révision pour préserver la confidentialité nécessaire au bon fonctionnement collégial. Malgré la complexité croissante, de l'avis du Conseil fédéral, les efforts de coordination sont salués. Des innovations comme la codirection de certains secrétariats généraux sont jugées positives.

Permettez-moi quelques appréciations, en tant que président de la Commission de gestion. Si, d'une manière générale, les sept conseillers et conseillères fédéraux ont tenu le même langage avec des propos différents, plus ou moins développés, il en résulte une différence notable entre ce qu'ils disent et ce qui peut être perçu par le Parlement, la presse ou la population. En effet, certes avec quelques nuances, les conseillers fédéraux affirment que le Conseil fédéral fonctionne bien, beaucoup mieux que l'image qui en résulte à l'extérieur. Cela démontre au moins que le Conseil fédéral est conscient que l'image qu'il donne n'est pas toujours très positive, et il affirme travailler à améliorer cette image. Plusieurs conseillers fédéraux et le chancelier de la Confédération nous ont expliqué le fonctionnement du Conseil fédéral depuis le traitement d'un dossier dans un département jusqu'à la décision finale du collège. Nous avons pu ainsi nous rendre compte des différentes étapes - et obstacles parfois - que les dossiers les plus importants devaient suivre et surmonter. En résumé : élaboration du dossier au sein d'un service ou office, coordination au sein du même département, consultation interne à l'administration, notamment l'Administration fédérale des finances et l'Office fédéral de la justice, par exemple, puis corapports éventuels et étapes d'élimination des divergences par les secrétaires généraux, enfin discussion et décision au sein du Conseil fédéral.

Le Conseil fédéral souligne l'importance du rôle des secrétaires généraux, et plusieurs conseillers fédéraux et le chancelier soulèvent la problématique de l'application de la loi sur la transparence au résultat des consultations internes sur lesquelles la presse s'appuie parfois pour mettre en avant des divergences d'opinions somme toute assez naturelles des conseillers fédéraux avant la prise de décision.

On peut se demander, en effet, si cette phase ne devrait pas rester dans la seule sphère du Conseil fédéral, afin de rendre le processus plus serein et plus ouvert au sein du Conseil fédéral. Il appartient selon moi au Conseil fédéral de décider s'il veut ou non soumettre au Parlement une modification de cette loi. Il a enfin été rappelé au Conseil fédéral que la concordance est une des vertus cardinales du système politique suisse et qu'il faut absolument la sauvegarder. C'est une pratique éprouvée à tous les niveaux du système politique suisse. Quant à la collégialité, c'est un principe constitutionnel qui s'impose à tous les membres du Conseil fédéral. Elle requiert de la transparence interne, gage de confiance nécessaire au bon fonctionnement du collège.

En conclusion, le rapport 2024 montre un Conseil fédéral globalement stable et coopératif, bien qu'exposé à des pressions croissantes : complexification des enjeux, médiatisation, polarisation. Le principe de collégialité demeure une force centrale du système politique suisse, soutenue par une administration coordonnée et adaptative. L'anticipation des crises est tributaire d'une bonne analyse des risques. Le Conseil fédéral en est conscient et il a pris des mesures d'amélioration des structures et mis en oeuvre des outils adéquats. Il appartiendra maintenant aux présidentes et présidents des sous-commissions de vous proposer quelques thèmes débattus avec le Conseil fédéral.

Au terme de son examen fouillé et de discussions nourries au sein des deux commissions, les deux Commissions de gestion ont approuvé à l'unanimité le rapport de gestion 2024 du Conseil fédéral et vous proposent d'en faire de même en acceptant l'arrêté joint au rapport.