Buffat Michaël · Nationalrat · 2025-06-10

Wortprotokoll

Je prends aujourd'hui la parole pour évoquer une réalité préoccupante : selon les chiffres disponibles, sur 68[NB]267 infractions pénales enregistrées, 5945 ont été commises par des requérants d'asile. Ces chiffres ne sont pas anecdotiques. Ils révèlent une tendance qui suscite l'inquiétude de nombreuses citoyennes et de nombreux citoyens.

Notre mission première est claire : garantir la sécurité de la population. La confiance en nos institutions repose en grande partie sur la capacité de l'État à protéger ses habitants. C'est pourquoi cette motion vise un objectif simple, mais fondamental : que les requérants d'asile ayant commis des infractions pénales ne puissent pas obtenir le statut d'asile ; en lieu et place, un statut provisoire pourrait leur être accordé, le temps que leur renvoi devienne possible. Il ne s'agit pas de remettre en question le droit d'asile en tant que tel ni de jeter le discrédit sur l'ensemble des requérants. Il s'agit de poser des limites claires. Ceux qui demandent la protection de la Suisse ne peuvent pas, en même temps, mettre en péril sa sécurité et son ordre public. Certes, le Conseil fédéral nous rappelle, à juste titre, que la législation en vigueur prévoit déjà certains instruments juridiques pour faire face à ce type de situation. En vertu de l'article 53 de la loi sur l'asile, une personne peut être exclue du statut de réfugié si elle s'est rendue coupable d'actes répréhensibles ou si elle représente une menace pour la sécurité, mais cette disposition reste insuffisante dans sa portée et dans son application. D'une part, le statut de réfugié peut être maintenu malgré une infraction grave, dès lors qu'aucun des motifs limitatifs de révocation énumérés par la Convention de Genève relative au statut des réfugiés ne s'applique. D'autre part, même lorsque le renvoi [PAGE 926] est prononcé, il est souvent inexécutable pour des raisons humanitaires ou diplomatiques, et la personne reste sur le territoire suisse.

Le Conseil fédéral souligne, à juste titre, les contraintes liées au principe de non-refoulement ainsi que les garanties fondamentales du droit international et de notre propre Constitution. Nous ne contestons ni la primauté du droit international ni le devoir de traiter chaque demande d'asile avec sérieux. Justement, ce que nous proposons est conforme à ces engagements. Il ne s'agit pas de refouler une personne vers un pays où elle risquerait la torture. Il s'agit simplement de refuser d'accorder le statut d'asile à une personne qui, sur notre sol, viole gravement nos lois. Elle pourrait recevoir une admission provisoire, mais pas une reconnaissance officielle de son statut de réfugié. Nous devons tenir compte du signal que nous envoyons. Octroyer le statut de réfugié à une personne condamnée pour des actes criminels, c'est envoyer un message d'impunité. C'est affaiblir la confiance de la population dans notre système d'asile. C'est aussi faire du tort aux milliers de requérants sincères qui respectent nos lois et cherchent vraiment un refuge. Il est[NB]temps[NB]de[NB]poser[NB]une[NB]limite[NB]cohérente et humaine, mais ferme.

Cette motion vise à renforcer la crédibilité de notre système d'asile, tout en protégeant la population et en respectant nos engagements internationaux. Elle a simplement pour objectif que le bon sens rejoigne le droit. Je vous invite donc à soutenir cette réforme par le biais de cette motion.