Deiss Joseph · Bundesrat · 2003-06-18

Wortprotokoll

J'aimerais dire à M. Stadler que mon objectif est de pouvoir mener un large débat et une large consultation sur la conception de la nouvelle politique régionale. Nous sommes, du point de vue du temps, dans un cadre qui nous permet de le faire d'une manière sérieuse. L'échéance, c'est 2006 ou 2007 qui, comme vous le savez, marquera la fin de l'arrêté fédéral en faveur des zones économiques en redéploiement, d'Interreg et de Regio plus. Compte tenu de l'arrivée à échéance de ces actes, il y a lieu de faire le relais de toute façon.

Donc, nous visons une entrée en vigueur des nouvelles dispositions au 1er janvier 2006 ou 2007. Voilà l'objectif. Cela veut dire que la consultation officielle doit pouvoir se faire l'année prochaine et le travail parlementaire en 2005. De la sorte, nous allons utiliser cette année et, je pense, une partie de l'année prochaine pour mener un débat très large et aussi très global. Voilà le planning tel qu'il est agencé.

Maintenant, comment organiser cette conférence? Nous pensons que nos partenaires naturels les plus immédiats sont les cantons d'abord, puis aussi les communes. Mais vous connaissez la hiérarchie qu'il s'agit de respecter et nous avons des contacts autant avec la Conférence des gouvernements cantonaux qu'avec l'Association des communes suisses qui vont nous aider à mettre en place cela. Je serai d'ailleurs, vendredi de cette semaine, présent à la Conférence des chefs des départements cantonaux de l'économie publique et le sujet sera la politique régionale. Je pense qu'il est tout à fait bon que nous ayons un premier échange avec les cantons sur cette question.

Je sais aussi qu'il y a beaucoup d'activités qui sont en cours et nous sommes ouverts à toutes ces impulsions. Les Tessinois ont fait quelque chose, en Valais on travaille. Bref, je considère tout cela comme très positif. Je souhaite simplement que le débat puisse être mené d'une manière sereine, d'une manière ouverte, et non pas d'une manière fermée, et que l'on ne s'agrippe pas à ce qui existe ni se ferme à l'évolution, car il est évident que nous devons revoir la stratégie, compte tenu du fait qu'il y aura une nouvelle péréquation financière et que les instruments qui ont bien fonctionné jusqu'à présent méritent probablement d'être modifiés.

Nous voulons travailler sur le modèle de la conférence tripartite. Mais je veille à ne pas utiliser trop souvent le mot "agglomération", qui a déjà provoqué des réactions de défense dans certaines régions ou certains cantons qui craignent qu'on mène une politique contraire aux intérêts des régions. L'objectif est donné, le principe est acquis. Ce que je peux dire, c'est que nous allons organiser cela avec les cantons et les communes, et c'est avec eux que nous verrons comment on associe les autres partenaires en question. Nous avons bien sûr de nombreux autres contacts qui sont en cours, je pense par exemple aux contacts avec les responsables actuels de la LIM et des régions qui ont été créées. Nous avons là un important capital d'expériences et d'engagements qui existe et que nous voulons bien sûr conserver. C'est avec ces gens et pas contre eux que nous voulons mener la nouvelle politique régionale.