Gapany Johanna · Ständerat · 2025-06-11

Wortprotokoll

Vingt-deux milliards de francs, c'est le montant investi chaque année dans la recherche et le développement en Suisse, en partie par le public et en partie par le privé. En général, quand on investit, le but est de récolter ce qu'on sème. Pour que cela marche, il faut un peu de persévérance, en particulier dans ce domaine. Vu les chiffres, on n'est pas très persévérants. Si on est très bons dans les classements en matière d'innovation, on n'est pas très bons en matière de financement et on ne récolte pas autant que ce qu'on pourrait. Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Selon une étude de 2019 publiée par l'Université de Lausanne, 77 pour cent du financement total des start-up en capital risque est d'origine étrangère. Si on va un peu plus haut, pour ce qui concerne non pas les start-up, mais plutôt les scale-up, on a des taux qui montent à 90 pour cent de financement étranger. C'est massif.

Il y a un exode des entreprises qui détiennent les innovations les plus prometteuses vers d'autres pays. Elles ne partent pas lors des premiers tours de financement, qu'elles trouvent en Suisse. Elles partent quand elles sont dans la phase de commercialisation de leurs produits. Souvent, ce sont des produits et des technologies de pointe, voire de rupture. Elles quittent le pays à défaut de trouver des fonds en Suisse. C'est l'élément le plus regrettable, parce qu'on ne manque certainement pas de fonds dans notre pays. On ne manque pas non plus de structures. Il y a tout qui est en place pour pouvoir encourager l'innovation dans notre pays. Toutefois, elles partent au moment de trouver le financement pour commercialiser leurs produits. Du coup, cela devient des produits et des entreprises américaines, voire asiatiques. Cela ne fait pas vraiment plaisir, je vous l'accorde.

Dès lors, sur la base d'une motion qui visait au départ la mise en place d'un fonds à l'innovation, la commission de notre conseil a organisé des auditions avec les acteurs impliqués, avec les acteurs de la recherche, avec les instituts en lien avec la formation et avec des acteurs qui ont mis eux-mêmes en place un fonds pour l'innovation. Le but était de comprendre les différents freins, de comprendre la marge de manoeuvre sur le plan politique pour pouvoir mettre cela en place et maintenir ces entreprises, ces produits et ces emplois dans notre pays. Le but du postulat est vraiment d'avoir une base d'action pour la commission afin de combler les lacunes où c'est possible et où il y a un potentiel de plus-value. Il est vraiment déterminant maintenant de[NB]se[NB]renforcer,[NB]de[NB]garder[NB]ces places de travail chez nous et évidemment de valoriser les investissements faits dans la recherche.

Un élément qui est pas mal ressorti des discussions et qui est normal, quand on voit le montant des investissements, est la notion de risque. La commission était assez sensible à cet argument, ce qui est logique, d'autant plus que, quand on parle d'investissement, on questionne aussi les investissements par les caisses de pension, notamment. Dans ce domaine, on n'a pas envie de prendre des risques qui ne [PAGE 517] sont pas maîtrisés. Il est intéressant de se pencher sur la rentabilité de ces investissements puisqu'elle avoisine les 15 à 17 pour cent. La rentabilité est donc très intéressante à partir du moment où c'est bien exploité. On a pu entendre plusieurs options dans le cadre des auditions. On pourra en voir d'autres, sans aucun doute, dans le cadre du rapport, s'il est adopté.

Une des options est un fonds souverain. C'est l'option qui semblait être la plus logique. Elle a des avantages clairs par rapport à la promotion de l'innovation et en matière de rentabilité, de choix des investissements. Elle donne aussi la possibilité d'investir en Suisse dans des produits qui servent aussi notre pays. Cependant, ce n'est pas la seule option. Bien sûr, les défis financiers au niveau de la Confédération posent certaines limites dont on a aussi tenu compte. Il y a des solutions alternatives au fonds étatique. Il y a par exemple le fonds de fonds. Le modèle européen en est un exemple qui comptabilise environ 3 milliards d'euros. C'est un montant quand même conséquent. On a aussi la possibilité de mettre en place un label de qualité pour renforcer la crédibilité des investissements dans ce domaine. Ce serait évidemment très intéressant et, en particulier pour les caisses de pension, ce serait assez déterminant. Bien évidemment, on a la possibilité non pas de réinventer la roue, mais d'utiliser et de renforcer ce qui existe déjà. Notamment, certaines conditions-cadres pourraient être améliorées pour réduire les freins à ces investissements.

On doit évidemment comprendre pourquoi certains investissent moins et on doit donner et mettre en place les bons outils pour permettre d'investir dans notre pays, mais pas seulement. Bien sûr, cette analyse permettra également de comparer les pratiques internationales. Beaucoup de choses se font ailleurs et c'est intéressant de s'en inspirer. Cette analyse permettra aussi d'éliminer autant que possible les freins qui retiennent certaines entreprises et certains acteurs à investir dans notre pays, alors que d'autres le font ailleurs et d'autres encouragent nos entreprises à aller ailleurs. C'est donc la Commission de la science, de l'éducation et de la culture qui vous soumet ce postulat, avec l'ambition de poursuivre les recherches et le travail. L'objectif est d'améliorer la situation, de renforcer la Suisse et de garder la main sur les innovations qui ont été pensées et financées dans notre pays et par notre pays.

Sur cette note optimiste et réaliste, je vous remercie de soutenir ce postulat.