Hurni Baptiste · Ständerat · 2025-06-12

Wortprotokoll

La seule formule magique que connaît ce pays qui fonctionne vraiment, ce n'est pas la composition du Conseil fédéral, mais c'est la solidarité. Je crois qu'en matière de solidarité, l'oeuvre la plus intéressante, l'oeuvre primordiale de ce pays, c'est véritablement l'AVS. La population suisse a eu l'occasion - cela a été rappelé par tous mes préopinants - de le dire très clairement dans le vote sur la 13e rente.

La première question qui se pose - puisque ce vote a eu lieu et qu'une claire majorité a été donnée à ce projet - est relativement simple[NB]: est-ce que ce Parlement désire faire un compromis, au sens noble du terme, ou est-ce que ce Parlement, pour le financement de cette 13e rente, désire faire du clivage[NB]? Si l'on regarde ce qui s'est fait dans les assurances sociales, dans les grands thèmes sociaux ces dernières années, c'est plutôt la voie du clivage qui a été choisie. Avec quels résultats[NB]? Cela a été rappelé[NB]: un vote très étriqué sur AVS 21. Encore plus grave[NB]: un vote qui sera toujours entaché d'un point d'interrogation. Sur AVS 21, je vous rappelle quand même que le Tribunal fédéral, assez récemment, a eu l'occasion de dire[NB]: oui, ce vote a été influencé par des informations fausses[NB]; oui, ces informations fausses ont sans doute eu comme conséquence le résultat que l'on connaît, mais, au nom de la sécurité du droit, on ne veut pas revenir dessus. Il y a aussi eu un autre vote sur un thème social proche - la loi sur la prévoyance professionnelle - pour lequel ce Parlement avait choisi la voie de la division, et le résultat a été extrêmement net[NB]: un rejet complet. Ce que la majorité de la commission vous propose aujourd'hui, c'est de prendre une autre voie - c'est la première fois depuis les 5 ans et demi où je siège dans la Berne fédérale que je vois cette voie utilisée sur les thèmes sociaux -, c'est d'essayer la voie du compromis, la voie du consensus. Ne serait-ce que[NB]pour[NB]cette[NB]raison,[NB]je[NB]pense que cela vaut la peine d'aller dans le sens de la majorité pour donner une chance au consensus.

J'aimerais aussi répondre à quelques éléments qui ont été dits : à mon avis, des clarifications doivent quand même être faites. On nous dit systématiquement, par rapport aux initiatives sur les assurances sociales, que le financement n'est pas prévu, un peu comme si on sous-entendait que le financement de ces initiatives devrait être prévu par les initiants et qu'ils sont des irresponsables de ne pas le prévoir. Il faut que ce soit une fois dit : une initiative, quelle qu'elle soit - sur l'AVS ou sur une autre assurance sociale - qui prévoirait un financement est une initiative qui serait contraire à la Constitution fédérale. Pourquoi ? Parce qu'elle violerait l'unité de la matière. Je rappelle qu'on ne peut pas, dans une initiative, prévoir un financement, au risque de violer cette unité de la matière. Pourquoi ? Parce que le Tribunal fédéral a toujours estimé que l'on pourrait être pour l'objectif de l'initiative, mais contre son financement. L'unité de la matière veut donc que l'on ne prévoie pas le financement de ces initiatives ; c'est ainsi que la Constitution est interprétée par notre cour suprême.

Une deuxième question se pose : au fond, fait-on cette réforme maintenant alors qu'on n'a pas prévu une stabilisation à extrêmement long terme de l'AVS ? Il y a des projections qui nous disent que dans 20, 30 ou 40 ans, cela n'ira plus du tout. Une chose est quand même frappante : sur toutes les projections - qu'elles soient entachées d'erreurs de calcul ou pas - qui ont été faites sur l'AVS ces 30 dernières années, pas une ne s'est avérée juste. Elles ont toutes en commun - c'est quand même frappant -, d'être toutes beaucoup trop pessimistes. Toutes les projections faites ces 30 dernières années sur l'AVS sont toujours extraordinairement pessimistes. La réalité des chiffres a été rappelée : l'AVS va bien financièrement. Elle a 100 pour cent de réserve, a fait 5,6 milliards de francs de bénéfices - c'est la situation actuelle. Le projet qui nous est soumis, c'est vrai, ne finance peut-être pas les choses à 30 ou 40 ans, parce qu'on ne sait pas quelle sera la réalité. À moyen terme, ce projet de la majorité apporte une réponse.

J'aimerais aussi revenir sur l'idée selon laquelle pour la nouvelle génération, pour les jeunes, il serait toujours mieux de baisser les prestations que d'augmenter le financement. Je ne comprends pas cet argument : je crois être plus ou moins membre de la jeune génération - peut-être un peu plus que mes préopinants - et ne partage pas l'idée selon laquelle, forcément, pour les jeunes de ce pays, le mieux est de réduire les prestations, d'augmenter l'âge de la retraite ou que sais-je, plutôt que de prévoir un financement un peu supérieur.

M.[NB]Maillard l'a rappelé : même moi je deviendrai vieux et je dois dire que j'aimerais bien avoir une AVS qui soit solide et qui permette de financer cette retraite. Je m'inscris en faux contre cette idée que les jeunes de ce pays, forcément, voudraient toujours payer moins de cotisations et avoir une rente plus faible. Alors c'est vrai que, d'après les sondages faits après la votation sur la 13e rente, les jeunes ont moins voté pour cette 13e rente que les personnes plus âgées - on peut le rappeler. Néanmoins, il y a un autre clivage dont il faut se rappeler et qui est très intéressant après ce vote. En effet, il faut souligner à quel point les gens qui ont un faible revenu, qu'ils soient jeunes ou vieux d'ailleurs, ont voté pour cette 13e rente par rapport à ceux qui ont un haut revenu. Dès lors, ce clivage montre plutôt que les personnes au revenu modeste s'inquiètent pour leur retraite par rapport à des personnes qui ont peut-être un revenu moins modeste, d'autres manières d'assurer leur prévoyance et qui s'en inquiètent moins. [PAGE 527]

Pour finir, qu'est-ce qu'on a sur la table ? On a un projet de compromis au sens noble, de consensus au sens noble. Cela fait longtemps que notre Parlement n'en a pas eu un qui regroupe autant de forces politiques. On a un projet qui permet de financer une initiative qui a été largement soutenue par la population et qui permet de stabiliser des finances qui, aujourd'hui, vont bien. On a donc un projet qui permet de répondre encore une fois à la volonté populaire et de le faire de façon non clivante.

Je pense qu'on doit saisir cette chance et accepter la version de la majorité.