Cottier Anton · Ständerat · 2000-03-16

Wortprotokoll

Nous avons eu ce matin les nouvelles propositions de la commission sur nos pupitres. Je voudrais m'exprimer sur le travail dans son ensemble. A mon humble avis, la commission, comme le président l'a dit, a éliminé certaines divergences en créant d'autres. Elle a notamment éliminé la définition qui forme la clef de voûte de la loi, c'est-à-dire la définition de la notion d'indépendance de l'avocat. Elle l'a remplacée par une autre disposition, qui règle uniquement la condition de l'avocat employé, alors que la notion d'indépendance s'applique à la totalité de l'activité d'un avocat. C'est le critère premier du travail de l'avocat en général. On ne peut dès lors le remplacer que par la condition de l'avocat employé. On le remplace donc par une disposition qui n'est qu'une disposition particulière, qui est un cas marginal mineur. On ne peut dès lors pas éliminer la condition de base, la définition de l'indépendance.

Cette notion a donné lieu à des débats assez animés. On peut avoir une définition restrictive ou plus large de ladite notion. Mon propos ne concerne pas la restriction ou l'extension de la définition de l'indépendance, mais consiste uniquement à vous rendre attentifs au défaut de logique du travail que la commission a effectué à l'article 7.

Je propose que nous renvoyions le projet à la commission pour qu'elle s'attache à réexaminer la notion même d'indépendance, et qu'elle ne la biffe pas purement et simplement de la loi.