Cottier Damien · Nationalrat · 2025-06-12

Wortprotokoll

Nous le savons tous, notre conseil a un retard systématique dans le traitement des interventions parlementaires, qui peut aller parfois jusqu'à 1000 interventions à la fin d'une session. La Commission des institutions politiques avait étudié plusieurs solutions, il y a à peu près 2 ans. Elle a finalement renoncé à toutes les idées qui avaient été mises sur la table. Certaines visaient par exemple à limiter le nombre d'interventions que l'on peut déposer ou à traiter sans débat les interventions qui arrivaient à l'échéance des 2 ans.

L'initiative à laquelle je vous propose de donner suite vise à adapter notre règlement autrement : limiter à 3 minutes au lieu de 5 la durée des interventions pour les initiatives parlementaires en première phase, pour les motions ou pour les postulats. Attention, cette limitation ne porterait pas sur les débats approfondis, comme nous venons d'en faire un cet après-midi sur un projet de loi, ou sur les débats d'entrée en matière. Il s'agit exclusivement des postulats, des motions et des initiatives parlementaires en première phase. Parce que lorsqu'on va dans le détail de la législation, il faut prendre le temps - nous l'avons vu cet après-midi. Par contre, lorsqu'on discute, comme maintenant sur le principe - "faut-il légiférer ou non ?", "faut-il un projet de loi du Conseil fédéral ou un rapport ?" -, on peut se limiter et dire l'essentiel en 3 minutes, il s'agit de synthétiser son propos.

Cette proposition ne vient pas de moi. Elle vient de votre bureau. Le Bureau du Conseil national avait proposé pendant la pandémie, pour rattraper le retard qui avait été accumulé, de procéder de cette manière. Cela a été fait et a permis d'augmenter notablement le nombre d'objets qui ont été traités pendant cette période. C'est important, parce que cela permet de protéger un droit parlementaire essentiel[NB]: celui de faire des propositions et de voir ces propositions débattues. Sinon, au bout de 2 ans, nous le savons tous et nous l'avons probablement tous expérimenté - certains plus souvent que d'autres -, les objets qui n'ont pas été traités partent simplement aux oubliettes, sont classés sans débat. Il faut recommencer le processus ou intervenir par le biais d'une commission 2 ans après ou encore proposer le même projet à un collègue du Conseil des États. Cela n'est pas satisfaisant. C'est donc pour protéger les droits essentiels des parlementaires que nous faisons cette proposition. De toute manière, le nombre de minutes que nous accordons est quelque chose d'arbitraire. Pourquoi aujourd'hui 5[NB]? Pourquoi pas 6, 7 ou 8[NB]? Donc, pourquoi pas 3[NB]? Cela nous permettrait de traiter à peu près 66 pour cent d'interventions parlementaires de plus - deux tiers de plus -, exactement dans le même temps.

Il nous semble que c'est quelque chose de raisonnable et, comme j'ai parlé un peu moins de 3 minutes et que je vous ai dit l'essentiel, je m'arrête ici.