Maitre Vincent · Nationalrat · 2025-06-13

Wortprotokoll

Peut-être que tout le monde n'est pas absolument conscient de l'importance non pas de la Genève internationale, mais de ce qu'on devrait en réalité appeler la Suisse internationale. Pour ce faire, je souhaiterais d'abord vous citer 5 chiffres, très brièvement.

Notre pays a la chance et le privilège d'accueillir 46 organisations internationales sur son territoire, dont 43 se situent à Genève et sur l'Arc lémanique. Ce sont également 750 organisations non gouvernementales qui ont leur siège dans le canton de Genève, et plus généralement en Suisse. Ces organisations internationales emploient 33[NB]000 personnes. Ces 33[NB]000 personnes génèrent à elles-mêmes un taux de 0,5 pour cent d'emplois indirects : ce sont 16[NB]500 postes de travail générés par ces organisations internationales, notamment dans la branche des services ou des biens qu'elles consomment là où elles sont situées. Les organisations internationales à Genève représentent 4000 visites par année de chefs d'État et de représentants de gouvernements étrangers - 4000 par année. Cela représente également 5000 conférences et sommets internationaux qui ont lieu dans notre pays et dans le canton du bout du lac. Ces 5000 conférences et sommets internationaux sont suivis par plus de 523[NB]000 participants, délégués du monde entier qui se rendent en Suisse, y consomment, et cela influe sur la politique à leur retour dans leur pays ; 523[NB]000 personnes - juste pour qu'on puisse se rendre compte -, c'est 100[NB]000 de plus que la population de la ville de Zurich.

Mon postulat vise ainsi en réalité premièrement à évaluer de façon plus concrète et à chiffrer l'importance des organisations internationales, pas seulement sur le plan diplomatique et sur le terrain du multilatéralisme, mais surtout sur le plan économique. Les retombées sont très certainement très importantes. C'est pourquoi mon postulat vise en tout premier lieu à demander au Conseil fédéral qu'il rende un rapport présentant un état des lieux complet et actuel de l'impact de ces organisations internationales qui ont leur siège dans notre pays en termes d'emplois directs et d'emplois indirects. Les chiffres que je vous ai cités doivent être mis à jour à ce sujet-là et être confirmés.

Deuxièmement, il s'agira de mesurer les recettes fiscales qui sont générées grâce aux emplois directs et indirects, notamment sous l'angle de l'impôt fédéral direct et, par exemple, de la TVA, qui ne sont pas juste les autres taxes auxquelles ces employés sont soumis : combien concrètement cela représente en termes de manne fiscale ?

Troisièmement, dans ce rapport, il conviendra également d'évaluer l'apport des organisations internationales dans la part du canton de Genève à la péréquation financière fédérale. Je vous rappelle à ce titre qu'en 2026, l'année prochaine donc, le canton de Genève sera, en chiffres absolus, le premier canton contributeur à la péréquation, devant les cantons de Zoug et de Zurich. Le canton de Genève versera au pot commun de la solidarité confédérale près de 378 millions de francs. Ce qu'on sait aussi, c'est que les organisations internationales dans le canton de Genève dépensent en prestations de services ou en achats de produits plus de 4 milliards de francs par année. C'est une somme non négligeable, et cela a un impact sur la santé économique du canton et donc sur sa contribution à la péréquation intercantonale.

Enfin, ce que demande ce postulat, c'est une analyse des risques encourus par la Suisse du fait des récentes décisions de désengagement de la part de l'administration américaine. Vous le savez très certainement : le retrait des États-Unis est absolument dramatique pour les organisations internationales, puisque ce seul pays contribuait à lui seul à près de 30 pour cent du budget total des organisations internationales.

Vous verrez dans l'avis du Conseil fédéral que ce dernier ne soutient pas ce postulat, car il estime qu'un certain nombre de chiffres et d'études existent déjà. Je tiens à vous dire qu'il n'en est rien pour un certain nombre de domaines - je le disais -, comme les collaborations avec les entreprises et les universités qui bénéficient des activités des organisations internationales, qui ne sont pas étayées ni documentées. En matière de recettes fiscales, c'est également le flou absolu.

Ce sont les raisons pour lesquelles je vous remercie de votre soutien.