Berger Michèle · Ständerat · 2003-06-19

Wortprotokoll

J'avais préparé tout un développement concernant le financement de l'activité de la CTI. Je constate que nous en avons largement parlé dans le débat d'entrée en matière, et je souhaite simplement mettre en évidence que le Conseil fédéral avait prévu un financement de 467 millions de francs pour la période 2004 à 2007, mais que la Commission de la science, de l'éducation et de la culture de notre Conseil a souhaité modifier l'article 1er en diminuant le crédit d'engagement prévu de 20 millions de francs pour pouvoir les utiliser au niveau des HES; nous avons souhaité que cet effort soit égal au niveau du Département fédéral de l'intérieur et au niveau du Département fédéral de l'économie.

Nous avons voté ces 20 millions de francs avec beaucoup moins d'états d'âme au niveau du Département fédéral de l'intérieur. Pourtant l'effort, au niveau du Fonds national, est un effort plus grand que celui qui est consenti au niveau de la CTI au Département fédéral de l'économie. En effet, en pour cent, le montant qui est alloué au Fonds national est moins important que le pour cent qui est accordé à la CTI.

Ces 20 millions de francs doivent être transférés à l'arrêté 4 pour obtenir les 40 millions de francs que nous souhaitons donner pour les hautes écoles spécialisées concernant la santé, le social et les arts. Nous respectons ainsi le souhait de la commission; nous sommes contents du résultat du vote intervenu à l'arrêté fédéral 7, qui nous permet justement de transférer ensuite ce montant dans le prochain arrêté fédéral.

Nous vous demandons encore une fois de suivre la majorité de la commission, mais je pense que la proposition de la minorité est caduque, puisqu'elle a été rejetée tout à l'heure.