Addor Jean-Luc · Nationalrat · 2025-06-17

Wortprotokoll

Je commencerai par ma proposition de minorité qui propose de ne pas entrer en matière sur ce projet. Je pense que je n'ai pas besoin de vous dire ce que pense l'UDC au sujet des divers développements du soi-disant acquis de Schengen, c'est-à-dire lorsque nous en sommes réduits, ici, dans notre Parlement national, à légiférer sous la dictée de l'Union européenne. Dans le cas présent, l'UDC avait posé un certain nombre de questions durant la procédure de consultation, des questions que le traitement de ce projet a laissées sans réponse. Il s'agit d'abord des coûts que génèrera ce projet en Suisse. Il s'agit aussi des conséquences des mesures qui sont envisagées sur l'effectif du personnel qu'il faudra bien engager pour cela. Nous avons les plus grands doutes sur l'efficacité du système qu'il s'agit de mettre en place et sur ce que ce système amènera vraiment au niveau de l'amélioration des procédures. Le groupe UDC n'approuve pas l'abandon quasi total de la procédure physique, pas plus qu'il n'approuve la possibilité de déposer dans ces procédures des écrits dans des langues qui ne sont pas des langues officielles de notre pays. Voilà pourquoi le groupe UDC vous propose de ne pas entrer en matière sur ce projet.

Au nom du groupe UDC, j'aimerais ajouter deux choses. S'agissant d'abord de la minorité Glättli, nous considérons que ce projet, à supposer que notre conseil entre en matière, ne soulève pas des difficultés de protection des données telles qu'elles justifient l'acceptation de la proposition de la minorité Glättli, que nous allons donc rejeter.

Avec ce que j'ai dit à propos de l'entrée en matière, je n'ai pas besoin de préciser que le groupe UDC vous propose, au vote sur l'ensemble, de rejeter le projet.