Parmelin Guy · Bundesrat · 2025-06-18

Wortprotokoll

Merci pour votre question, Madame la conseillère nationale Porchet. Le Conseil fédéral a une pratique en matière d'exportation de biens. Il y a d'abord ce qui concerne le matériel de guerre, dont l'exportation, dans de tels cas, est strictement interdite. Et puis il y a ce que vous avez évoqué, ce qui concerne les biens à double usage. Pour ces derniers, il y a chaque fois des critères à déterminer pour voir ce qui est possible et ce qui n'est pas possible de faire. Le Conseil fédéral fait toujours une analyse au cas par cas. S'il estime qu'il y a des biens qui pourraient poser problème en la matière, ils ne sont pas autorisés à l'exportation. Voilà ce que je peux dire sur la pratique actuelle.

Concernant la seconde partie de votre question, le Conseil fédéral fait régulièrement le point de la situation par rapport à ce qui se passe sur le plan international. En l'état, il s'en tient à la pratique qu'il a suivie jusqu'ici.