de Montmollin Simone · Nationalrat · 2025-06-18

Wortprotokoll

En faisons-nous assez pour contrer le réchauffement climatique ? À cette question, les scientifiques répondent que non. Les chiffres montrent que les émissions diminuent, certes, mais à un rythme trop lent pour atteindre les objectifs de l'accord de Paris. L'hypothèse la plus sûre est qu'il ne sera pas possible de contenir l'augmentation des températures à 1,5 degré à l'échelle mondiale sans concéder plus de mesures. Cette initiative porte donc une préoccupation actuelle, ni nouvelle ni obsolète. La prise en compte des enjeux climatiques et les mesures pour faire face sont à l'agenda depuis des années et le resteront aussi longtemps que la courbe des émissions n'aura pas durablement diminué à l'échelle globale. La Suisse, comme tous les autres pays, devra continuellement adapter ses outils en conséquence, ajuster, renforcer, accélérer là où c'est nécessaire, en tenant compte du contexte et des avancées. Je pense qu'il y a consensus sur ce point. La question n'est donc pas si, mais comment.

La Suisse s'est dotée de politiques sectorielles ambitieuses que le peuple souverain a soutenues. Ainsi, les trajectoires de réduction des émissions dans les domaines les plus impactants ont été adoptées. Des soutiens à l'innovation, des incitations aux économies d'énergie, le développement massif des énergies renouvelables et la promotion de la biodiversité sont au coeur d'un important dispositif législatif validé démocratiquement. Ce dispositif répond donc à la première demande de cette initiative et le groupe libéral radical juge que l'inscrire dans la Constitution n'aura pas d'impact supplémentaire. La nouveauté de cette initiative est la création d'un fonds d'investissement public pour les financer, outil jugé par les initiants plus efficace et plus rapide pour atteindre ces objectifs. Ce fonds devrait être doté chaque année d'un montant équivalent à entre 0,5 et 1 pour cent du PIB, soit, comme cela a déjà été mentionné, entre 4 et 8 milliards de francs par année, qu'il s'agirait de trouver en dehors du plafond des dépenses du budget de la Confédération, soit par des dettes ou des impôts supplémentaires. C'est là qu'il y a divergence d'appréciation.

Aujourd'hui, les instruments ancrés dans les lois que nous avons acceptées totalisent des investissements à hauteur d'environ 2,5 milliards de francs par année. Ils sont dédiés à des soutiens ciblés et conformes aux principes de causalité. Or, il ne suffit pas de tripler ce montant, d'atteindre 1 pour cent du PIB, pour que le climat se porte mieux. Les subventions peuvent, bien sûr, apporter des contributions supplémentaires, mais elles ne doivent pas être le pilier central de notre politique climatique. L'initiative a pour objectif que la Confédération ait non seulement la compétence, mais l'obligation d'apporter ses soutiens, faisant porter à l'État l'essentiel de la responsabilité, et ce, sans que cette initiative ne donne ni priorité ni mesure ou instrument concret.

Pour le groupe libéral-radical, ces subventions doivent être priorisées et utilisées en premier lieu en tant qu'incitations pour remédier à des dysfonctionnements du marché, par exemple, des rendements trop faibles sur certaines productions énergétiques ou comme financements d'impulsion pour les nouvelles technologies, mais l'efficience de ces subventions doit être régulièrement évaluée et, au besoin, adaptée, pour éviter les effets d'aubaine. C'est aujourd'hui le cas avec la loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l'innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (LCl), la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables, la loi sur l'énergie et la loi sur le CO2, en cours de finalisation.

Le groupe libéral-radical estime donc que la complexité de mise en oeuvre et la rigidité, surtout, d'un tel fonds, sont des freins à ce nécessaire dynamisme, car, contrairement aux fonds dédiés, par exemple, aux routes ou au rail, la protection du climat importe à tous les acteurs, qu'ils soient privés ou publics, aux entreprises comme aux individus. Cet engagement coordonné nécessite des conditions flexibles pour que les objectifs soient atteints. C'est cette flexibilité, mais aussi cette transparence qui doivent être conservées, ce qu'un fonds créé en parallèle des comptes fédéraux - comme le suggère cette initiative - affaiblirait considérablement.

Mesdames et Messieurs, l'objectif de zéro net et les mesures pour l'atteindre ont été fixés et acceptés par le peuple ; les outils existent, les moyens accordés et leurs priorités doivent rester sous la responsabilité du Parlement. De notre point de vue, les figer dans un fonds n'apportera pas la plus-value escomptée, sinon celle de renforcer le poids de l'État, à qui l'on demande toujours plus.

Le groupe libéral-radical suivra donc la proposition de la majorité et ainsi, également, la position du Conseil fédéral.