Juillard Charles · Ständerat · 2025-06-18

Wortprotokoll

Permettez-moi d'insister sur le fait que je vous invite vraiment à suivre la minorité Broulis, sur laquelle je m'exprimerai.

Tout d'abord, je rappelle que l'introduction de ces articles de la loi correspond à une recommandation de la Commission de gestion, car, au moment où nous avions étudié la problématique des affaires compensatoires, nous avions constaté qu'il n'y avait pas de base légale formelle dans le droit suisse pour pouvoir y procéder, et je salue le fait que le Conseil fédéral nous propose aujourd'hui une base légale pour ces affaires. Pourquoi est-ce que je vous recommande de suivre la minorité de la commission ? Tout d'abord, nous sommes les représentants des cantons. Or, l'article 106 alinéa 3 lettre b précise bien "des entreprises du domaine technique de la défense et de la sécurité en Suisse." Dès lors, seuls quelques cantons seraient concernés alors que, pour une question d'acception de la politique suisse en matière de défense et en matière d'armement, il n'y a pas de raison de ne pas ouvrir à d'autres secteurs économiques que vous retrouvez dans vos différents cantons. En quoi le fait de vouloir ouvrir gêne-t-il ? On ne le fera peut-être pas chaque fois, mais pourquoi vouloir restreindre au domaine de la sécurité et de la défense, de manière directe, alors qu'il peut y avoir, dans nos cantons respectifs, des secteurs d'activité connexes ? Cela permettrait aux entreprises de se sentir concernées par la politique d'armement de la Confédération. Il ne faut pas l'oublier, c'était un élément fondamental quand il s'est agi d'aller parler en faveur du F-35, notamment en Suisse romande. Il fallait aussi dire qu'il y aurait la possibilité d'avoir des commandes compensatoires dans nos cantons, parce que nous avions étendu la liste des secteurs économiques qui pouvaient être concernés.

Alors, vraiment, je vous invite ici à suivre la minorité.

J'aborde encore une deuxième raison. On voit à quel point, aujourd'hui déjà, toujours avec l'exemple du F-35, il est difficile d'atteindre les objectifs fixés par le Parlement en matière de commandes compensatoires. Or, imaginez-vous si on avait restreint aussi ces commandes compensatoires dans le domaine de l'armement ou de la sécurité. On ne serait de loin pas au niveau où on en est aujourd'hui, et on sait qu'on n'y est pas encore, puisque nous avons encore un peu de temps pour y arriver, mais on sait à quel point c'est difficile d'y arriver avec les partenaires américains.

C'est aussi une raison pour laquelle je vous recommande de soutenir la proposition de la minorité Broulis sur cette question.