Kolly Nicolas · Nationalrat · 2025-06-19

Wortprotokoll

Je m'exprime au nom du groupe UDC pour le bloc 2.

Le projet soumis à notre examen concerne la reprise d'éléments du pacte européen sur la migration et l'asile dans la législation suisse. Une partie de ces dispositions relève de l'acquis de Schengen, mais l'essentiel reste soumis à la pleine souveraineté de notre Parlement. Parmi ces mesures, une en particulier concentre nos critiques : le prétendu mécanisme de solidarité de l'Union européenne. L'UDC s'oppose avec la plus grande fermeté à toute participation de la Suisse à ce dispositif. Pourquoi un tel refus ? D'abord parce que la Suisse n'a pas à assumer les défaillances de la politique migratoire européenne. Chaque requérant d'asile qui dépose une demande en Suisse a, il faut rappeler cette évidence, traversé un ou plusieurs pays de l'espace Schengen. Ce simple constat met en lumière l'échec du système d'asile européen. Si des dizaines de milliers de demandeurs d'asile affluent chaque année en Suisse, c'est parce que d'autres États membres n'ont pas assumé leurs responsabilités aux frontières extérieures de l'Union européenne, contrairement aux promesses faites lorsque la Suisse a adhéré à ces accords. Faut-il que notre pays, déjà confronté à l'une des plus grandes pressions migratoires du continent, accentue encore cette charge avec ce mécanisme de solidarité ? Notre réponse est non. Le groupe UDC rejette clairement la création du crédit d'engagement "Solidarité Schengen/Dublin". Il est tout aussi préoccupant que le Conseil fédéral envisage d'autoriser le Département fédéral de justice et police à accueillir, par décision unilatérale, des groupes de requérants allant jusqu'à 100 personnes. Selon les estimations du Conseil fédéral lui-même, chaque groupe de 100 personnes coûterait environ 10 millions de francs à la Confédération en frais de personnel. Dans le contexte financier actuel, où chaque franc doit être utilisé avec la plus grande parcimonie, une telle dépense n'est pas justifiable. Le Conseil fédéral prétend ensuite que participer volontairement au mécanisme de solidarité serait dans l'intérêt de la Suisse. Nous ne partageons pas cet avis, bien au contraire. Enfin, toujours plus troublant, le Conseil fédéral justifie cette participation par des considérations de relations politiques supérieures avec l'Union européenne.

Mesdames et Messieurs, nous ne pouvons pas accepter de sacrifier notre souveraineté migratoire pour plaire ou complaire à Bruxelles, ou pour espérer des concessions - on ne sait d'ailleurs pas bien lesquelles - dans d'autres dossiers. L'histoire récente, notamment celle des milliards de francs de cohésion, nous enseigne que céder à ce type de pression ne garantit aucun avantage durable. En effet, ces contributions initialement présentées comme étant facultatives sont devenues des obligations récurrentes, annuelles, conditionnant notre participation à divers programmes européens. La Suisse ne doit pas refaire la même erreur.

Enfin, le groupe UDC constate avec regret que le pacte européen sur la migration et l'asile alimente un appareil bureaucratique toujours plus coûteux, pour des résultats très incertains - et c'est un euphémisme. La réalité est que les coûts de la politique européenne des frontières ne cessent d'augmenter, sans que la situation migratoire ne s'améliore.

En adhérant à ce mécanisme de solidarité qui, je le rappelle, ne fait pas partie de l'acquis communautaire, le Conseil fédéral propose d'abandonner une part supplémentaire de notre souveraineté. Nous ne pouvons pas l'accepter. La Suisse doit défendre ses intérêts et ainsi, la sécurité de ses concitoyens, en préservant sa souveraineté. Elle doit répondre aux attentes de sa population. Ainsi, votre pacte européen sur la migration et l'asile, Monsieur le conseiller fédéral, est perçu comme étant une provocation pour la politique migratoire voulue et votée par la population suisse quand elle a accepté l'initiative contre l'immigration de masse en 2014.

Le groupe UDC vous appelle donc à rejeter ce projet et refusera toute participation au mécanisme de solidarité européenne.