Grobet Christian · Nationalrat · 2003-09-15

Wortprotokoll

Nous avons eu l'occasion dans ce Conseil de débattre de la problématique du contrôle déficient de nos banques suisses par les organes de contrôle, les sociétés d'audit. Il y a un véritable problème qui se pose lorsqu'on constate qu'un certain nombre de sociétés de révision n'ont pas décelé la moindre illégalité ou anomalie en ce qui concerne un certain nombre de banques qui se sont trouvées en difficulté, dont des banques cantonales avec des rapports d'audit tout à fait positifs.

Dans divers milieux, on se pose la question de savoir comment améliorer le contrôle. Et, indiscutablement, l'un des meilleurs moyens d'améliorer le contrôle des banques - et de la Banque nationale, même si ce n'est pas une banque traditionnelle -, c'est de veiller à ce qu'il y ait rotation de l'organe de contrôle. C'est une exigence qui évite aussi que certaines sociétés de révision bénéficient d'un "fromage" et, finalement, ne fassent pas très bien leur travail.

L'article 47 prévoit que le mandat de l'organe de révision est renouvelable. Je propose qu'il ne puisse pas être renouvelé plus de trois fois, ce qui veut dire qu'un organe de contrôle pourrait exercer sa fonction durant quatre ans. Il serait remplacé après par un autre organe de contrôle et il pourrait être désigné à nouveau ultérieurement. Cette pratique est de plus en plus recommandée et je pense que la Banque nationale devrait donner l'exemple à cet égard vis-à-vis des autres banques de ce pays.

L'article 48 selon ma proposition vise à préciser que l'organe de révision est compétent également pour apprécier la gestion de la Banque nationale. Là également, on constate que les sociétés de révision ont cherché à se disculper dans un certain nombre de cas de graves défaillances en invoquant le fait que leurs tâches se limitaient à réviser la comptabilité, les comptes annuels. Il est évident qu'aujourd'hui cette révision purement comptable est totalement insuffisante et que le contrôle de gestion est indispensable non seulement pour les banques, mais je dirai pour toutes les sociétés. Là également, je pense qu'il est indispensable de donner cette compétence à l'organe de révision. Car trop souvent les sociétés de révision ont cherché à se disculper en disant que précisément, elles n'étaient pas chargées d'examiner la gestion défaillante d'une banque, et que, par voie de conséquence, c'est pour ces raisons que leurs rapports n'évoquaient pas les erreurs de gestion commises par les banques contrôlées.