Calmy-Rey Micheline · Bundesrat · 2003-09-16

Wortprotokoll

En ce qui concerne les questions posées par M. Maurer, je commencerai chronologiquement par celle qui portait sur mes déclarations du mois d'avril dernier.

Monsieur Maurer, ma position a toujours été très claire puisqu'elle a toujours été celle du Conseil fédéral. Ce qui est étonnant pour moi, ce sont les réactions provoquées par la position du Conseil fédéral au mois d'avril. La phrase que j'ai dite lors de la conférence de presse sur mes cent premiers jours au Conseil fédéral, rappelait qu'une lente approche permettait d'améliorer la compréhension par les Suisses des mécanismes européens et aux Européens de mieux connaître les particularités de la Suisse. Alors, ne citer qu'une moitié de la phrase permet évidemment d'en tirer des interprétations qui ne sont pas correctes. Je vous remercie de me permettre de rectifier ce fait.

Quant aux déclarations faites à un journal autrichien, là encore c'est une position du Conseil fédéral. J'ai dit que le Conseil fédéral se déterminerait pendant la prochaine législature, c'est-à-dire entre 2004 et 2007, sur la question de savoir s'il convenait oui ou non d'entamer des négociations d'adhésion avec l'Union européenne. On ne peut pas être plus compatible avec le Conseil fédéral!

L'interpellation du groupe de l'Union démocratique du centre a été déposée en juin 2002, c'est-à-dire au moment où l'Union européenne adoptait ses derniers mandats en vue des Bilatérales II. Les questions posées visent essentiellement à s'assurer que, dans le cadre des négociations, le Conseil fédéral sauvegarde au mieux les intérêts de la Suisse. Dans sa réponse, le Conseil fédéral a exposé l'importance que revêtent les relations avec l'Union européenne, partenaire incontournable de la Suisse. De là découle l'intérêt de notre pays à placer ces relations sur des bases contractuelles aussi larges et aussi solides que possible.

Tout comme les premières négociations bilatérales et les autres négociations menées précédemment avec l'Union européenne, comme par exemple en vue de l'Accord de libre-échange ou de l'Accord sur les assurances, les Bilatérales II ne préjugent en rien des prochains pas en matière de politique européenne. Elles peuvent donc être soutenues aussi bien par les partisans que par les adversaires d'une adhésion de la Suisse à l'Union européenne. Par ailleurs, nous sommes tous d'accord pour estimer qu'à court ou moyen terme, il n'y a pas d'alternative réaliste à la voie bilatérale pour régler nos relations avec notre partenaire économique le plus important qu'est l'Union européenne.

Il va sans dire qu'à toutes les étapes du processus de négociations, le gouvernement veille à protéger au mieux les intérêts suisses. Il oeuvre en faveur d'un résultat qui apporte clairement une valeur ajoutée par rapport au statu quo.