Addor Jean-Luc · Nationalrat · 2025-09-10

Wortprotokoll

À titre préliminaire, j'aimerais dire que personne, au sein de la commission de notre conseil, ne pense qu'il faudrait rester les bras croisés face à certains débordements qui se produisent malheureusement lors de manifestations sportives. Pour la majorité, ce qui compte toutefois, c'est d'en identifier les auteurs et de les punir, sans pour autant sombrer dans des punitions collectives ni dans une injuste criminalisation a priori, non seulement de tout le milieu ultra, mais même de l'ensemble de supporters.

Commençons à cet égard par cette idée - c'est la motion 24.4253 - d'autoriser la consultation de la base de données Hoogan à tous les points de vente de billets. Comment ne pas être frappés et inquiets de la rapidité avec laquelle on semble capables d'oublier tous les principes les plus élémentaires de l'État de droit, en particulier de la protection de la personnalité des citoyens face à l'État, simplement parce qu'on parle de hooliganisme. On assiste en effet à une tentative de faire non seulement des hooligans, mais de tout le mouvement ultra et même de tous les fans, des personnes que l'on met injustement dans le même sac, une sorte de laboratoire de la surveillance et de la répression. On commence par Hoogan[NB]; après, ce sera les billets nominatifs. Et quoi encore[NB]? La reconnaissance faciale généralisée de tous les spectateurs[NB]? Il n'y aura plus de limite. Voulons-nous vraiment cela[NB]?

Hoogan, en plus, est une base de données de police qui contient des données sensibles dont la diffusion peut avoir des conséquences très graves pendant presque toute la vie d'un jeune, parfois même - je l'ai vécu comme avocat - de jeunes acquittés pénalement après avoir omis de contester une interdiction de stade. Vous voyez qui vend les billets au stade ou dans des points de vente comme Ticket Corner[NB]? On n'y trouve aucun fonctionnaire de police astreint au secret de fonction. Est-ce à ces personnes que l'on voudrait permettre de consulter et d'utiliser des données aussi sensibles[NB]?

Par 17 voix contre 7 et 1 abstention, la commission a jugé ce procédé disproportionné et donc inacceptable, et vous propose de rejeter cette motion.

J'en viens à l'idée de charger le Conseil fédéral de mettre en place un groupe de travail conjoint avec les cantons, cénacle qui aurait pour tâche d'évaluer les modifications du droit fédéral permettant de renforcer la lutte contre la violence dans des manifestations sportives - c'est la motion 24.4254. À cet égard, la majorité de la commission considère d'abord qu'un groupe de travail de plus n'apportera rien par rapport aux structures existantes - qu'il s'agisse de la Conférence des commandantes et commandants des polices cantonales de Suisse ou de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police, sans parler des autres enceintes qui, déjà, associent la Confédération et les cantons dans la lutte contre la violence liée à certaines manifestations sportives, ni du rapport que le Conseil fédéral a publié en juin 2022 - c'était il n'y a pas longtemps de cela - en réponse au postulat 19.3533 de la Commission de la politique de sécurité du Conseil des États, "Lutte contre le hooliganisme". Avant d'imaginer hâtivement de nouvelles dispositions de droit fédéral, n'oublions pas que les bases constitutionnelles en vigueur sont assez claires[NB]: ce dont nous parlons, c'est d'un problème d'ordre public. Or, le maintien de l'ordre public est la tâche des cantons, en collaboration avec les communes, mais aussi avec les clubs, avec la Swiss Football League et avec l'Association suisse de football, qui disposent déjà de tout un arsenal de sanctions, en sus, bien sûr, des sanctions pénales - qu'il s'agisse des interdictions de stade prononcées par les clubs ou des interdictions de périmètre et des obligations de se présenter prononcées par la police en application d'un concordat intercantonal.

Voilà pourquoi, par 17 voix contre 8, la commission vous propose de rejeter également cette seconde motion.