Porchet Léonore · Nationalrat · 2025-09-10

Wortprotokoll

Après avoir décidé de verser cette 13e rente AVS en décembre - encore heureux -, les deux chambres doivent maintenant définir son financement. Je répète[NB]: nous devons maintenant définir le financement de la 13e rente AVS, parce que le 3 mars 2024, cette initiative a été soutenue par la population à 58 pour cent. Elle va entrer en vigueur et son coût est estimé entre 4 et 5 milliards de francs jusqu'en 2030. Sans financement supplémentaire, il y a une inquiétude de dépenses trop importantes pour la 13e rente.

Je pourrais presque m'arrêter là en ce qui concerne la proposition de non-entrée en matière de la minorité Sauter, qui vise à s'asseoir sur cette volonté populaire, mais je vais en parler quelques instants quand même. Le peuple et les cantons ont donc accepté très largement cette 13e rente. Refuser d'entrer en matière, c'est nier ce mandat qui est clair. Surtout, cette stratégie de non-entrée en matière est transparente[NB]: laisser l'AVS se fragiliser en refusant un financement, puis revenir dans quelques années avec des coupes de prestations, notamment en relevant l'âge de la retraite, et[NB]présenter[NB]cela[NB]comme seule solution, comme cela a été fait [PAGE 1418] si souvent, notamment en relevant l'âge de la retraite des femmes.

D'ailleurs, le groupe libéral-radical est transparent, puisque la minorité IV (Silberschmidt) propose de relever l'âge de la retraite de six mois par tranche de deux mois par année civile, ce qui se trouve être exactement la proposition qui a été refusée par la population, à 75 pour cent. Là aussi, il y a une volonté de s'asseoir sur la volonté populaire. Ne pas légiférer maintenant, c'est organiser la panne qui permettra d'imposer des mesures antisociales ensuite.

Nous nous opposons aussi à la proposition de la minorité I (Sauter) de renvoi au Conseil fédéral, parce que mandater le Conseil fédéral pour une vue d'ensemble, en incluant des mesures sur les prestations, revient à nouveau à contredire le vote populaire, parce qu'il était clair qu'introduire un 13e versement AVS avait pour volonté de renforcer le premier pilier. Ce renvoi retarderait ce financement dans cet objectif clair de risquer la stabilité de l'AVS. Il y a pourtant différentes propositions de financement sur la table, qui ont d'ailleurs été longuement débattues au Conseil des États. Un compromis existe[NB]; des compromis existent. Nous n'avons pas besoin d'un renvoi dilatoire. En pratique, cette proposition réouvre une grande révision de l'AVS afin de diluer cette 13e rente dans un paquet où les coupes deviennent inévitables. Ce n'est pas loyal envers le choix démocratique de mars 2024.

Nous nous opposons évidemment - faut-il même en parler[NB]? - à la proposition de la minorité II (Gutjahr) de renvoi au Conseil fédéral. Cela n'a tellement rien à voir que l'on peut se demander s'il vaut vraiment la peine de détailler pourquoi on ne doit pas lier des questions comme la coopération internationale, l'asile, l'assurance-maladie, la baisse des salaires des cadres fédéraux, la suppression des politiques antiracistes et en faveur de l'égalité au financement de l'AVS. Mais bon, je le rappelle[NB]: c'est hors thème pour financer le premier pilier. Plusieurs éléments sont problématiques sur le fond, puisqu'on s'attaque à des droits fondamentaux et des engagements internationaux, au risque de judiciariser le dossier. Cela n'aura pas d'effet direct sur l'AVS. Ce paquet d'économies instrumentalise le financement de la 13e rente pour imposer un programme idéologique qui démantèle le service public et un programme idéologique de discrimination ciblée. C'est inefficace et inacceptable pour la stabilité de l'AVS.

Je vous propose donc de rejeter ces deux propositions de renvoi. Je vous rappelle que l'initiative pour une 13e rente AVS a également été acceptée pour renforcer le premier pilier. Il est utile de le rappeler, parce que des milliers de retraités en Suisse comptent leurs francs à la fin du mois. Des baisses de prestations ou des attaques ciblées des groupes déjà minorisés ne sont pas des solutions. Parce qu'une société se juge aussi à la manière dont elle traite ses aînés, avec une 13e rente bien financée sur le long terme, nous faisons un choix de justice, de respect et de solidarité intergénérationnelle.