Buffat Michaël · Nationalrat · 2025-09-11

Wortprotokoll

La Suisse s'est engagée depuis longtemps et de manière exemplaire dans la lutte contre le blanchiment d'argent. Nous avons déjà mis en place des règles strictes. Notre dispositif de contrôle compte parmi les plus solides sur le plan international. Il n'est donc pas nécessaire, aujourd'hui, d'alourdir encore ce système avec des mesures supplémentaires dont personne n'a pu démontrer qu'elles sont efficaces ou qu'elles garantissent un bénéfice concret. Ce projet prévoit d'étendre massivement les obligations de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA) à l'ensemble des conseillers, avocats, notaires, fiduciaires, etc., sans distinction de risques, sans ciblage efficace. Autrement dit, on transfère à des acteurs privés, qui ne sont ni formés ni mandatés pour cela, des responsabilités qui relèvent de la justice pénale. C'est une dérive inquiétante sur le plan de l'État de droit, qui introduira davantage de confusion juridique qu'elle n'apportera de solutions. Une telle approche ne fera qu'engendrer une inflation de déclarations, simple principe de précaution. Les autorités compétentes se verront noyées sous une montagne de signalements secondaires, au risque de perdre de vue les cas véritablement problématiques. Le système deviendra ainsi encore plus inefficace et contre-productif. À cela s'ajoutent des coûts élevés dont personne n'est aujourd'hui en mesure de nous dire précisément l'ampleur. Mais une chose est certaine[NB]: ce seront les entreprises, leurs clients, et, finalement, la collectivité qui devront les [PAGE 1442] absorber. Comme l'a souligné le Forum PME, ces réformes représentent une charge administrative insoutenable pour de nombreuses petites structures. Par ailleurs, comme le professeur Chappuis l'a rappelé dans son avis de droit, cette extension met en péril le secret professionnel des avocats et des notaires, pourtant garanti par la Constitution fédérale et reconnu par la jurisprudence du Tribunal fédéral. Fragiliser ce socle de confiance, c'est miner l'État de droit. Enfin, il nous faut rester vigilants face à une logique internationale qui pousse toujours vers plus de surveillance et de contraintes, parfois au détriment de nos libertés individuelles. Si nous poursuivons sur cette voie, nous glisserons lentement, mais sûrement, vers des registres généralisés, une transparence totale et, finalement, une disparition progressive de l'espace privé.

La lutte contre le blanchiment d'argent est essentielle, mais elle doit rester proportionnée, ciblée et cohérente. Le projet 2 va trop loin. Il surcharge inutilement les professions concernées, il affaiblit notre système et il n'apporte pas de réponse adéquate aux véritables défis.

C'est pour ces raisons que le groupe UDC vous invite clairement à ne pas entrer en matière.