preparatory:AB 36179

Wortprotokoll

Monsieur Cavalli, si vous aviez suivi toutes les propositions des commissaires issus de nos groupes dans la commission, cette 2e révision de la LAMal serait beaucoup plus avancée. Cela, c'est la première remarque.

Mais - et c'est ma deuxième remarque - je crois que le plus important est qu'il est prévu, aussitôt que la loi révisée entrera en vigueur - espérons que cela soit le plus vite possible -, de remplacer cet arrêté. M. Couchepin, président de la Confédération, va sans doute le confirmer. C'est précisément pour éviter une lacune avant l'entrée en vigueur de la loi révisée que nous sommes obligés de prendre cette décision, sinon il n'y aura plus du tout de bases légales.