Meyer Thérèse · Nationalrat · 2003-09-17

Wortprotokoll

La commission s'est ralliée à tous les amendements adoptés par le Conseil des Etats, sauf pour ce qui concerne l'allocation et le congé d'adoption. Nous y reviendrons lors du débat sur l'article proprement dit.

Aux articles 9 et suivants, la commission accepte, sans opposition, l'adaptation de l'allocation pour les recrues à 25 pour cent du montant maximal de l'allocation totale, c'est-à-dire qu'elle passe de 43 à 54 francs. Le projet améliore aussi l'allocation des militaires en général en la portant à 80 francs au minimum pour la suite de l'engagement militaire et respectivement à 119 francs quand il y a un enfant et à 134 francs s'il y a plusieurs enfants. Fait nouveau, ces adaptations seront valables aussi, par souci d'égalité, pour ceux qui font un service civil.

En ce qui concerne l'allocation et le congé d'adoption, nous y reviendrons lors du débat sur l'article y relatif.