Couchepin Pascal · Bundesrat · 2003-09-17

Wortprotokoll

Je crois qu'au point où nous en sommes, il faut voir les choses de manière un peu générale et voir que le problème que l'on discute, l'adaptation des rentes de veuve et d'orphelin, est lié aussi à l'autre problème sur lequel on a à se prononcer, à savoir le soutien, ou non, du modèle du Conseil national pour la rente flexible, qui entraîne une dépense supplémentaire de 400 millions de francs.

La majorité de la commission s'est ralliée, en ce qui concerne la rente de veuve et d'orphelin, à la solution du Conseil des Etats, et nous l'approuvons. Cela nous permet de soutenir l'attribution de 400 millions de francs, suivant le modèle du Conseil national, pour la retraite flexible. Une chose ne nous paraît pas possible, c'est de soutenir la minorité pour ce qui concerne la rente de veuve et d'orphelin et de soutenir en même temps l'appui à la retraite flexible, parce que dans ce cas, l'ensemble du paquet ne répond pas aux exigences d'économies que nous avons.

Avec la solution du Conseil des Etats en matière de rente et l'attribution de 400 millions de francs - que nous soutenons, je le répète - pour la retraite flexible, la 11e révision entraînerait une amélioration de revenu de l'AVS de 527 millions de francs. Nous espérions plus au départ, mais 527 millions de francs nous paraissent convaincants.

Pourquoi préférons-nous la solution du Conseil des Etats plus les 400 millions de francs à la solution de la minorité sans les 400 millions? Tout simplement parce que cette solution est plus visionnaire et prend mieux en compte les évolutions qui vont se faire jour dans le domaine de l'assurance-vieillesse et survivants. La 11e révision de l'AVS sera suivie par une 12e révision qui devra donner des réponses aux problèmes qui se posent à l'horizon 2015, et je suis convaincu que les réponses passeront par une élévation de l'âge de référence. Je pense qu'on ne parlera plus alors d'âge de retraite. Mais cette élévation de l'âge de référence n'est possible que si elle est accompagnée par une flexibilisation de l'âge de la retraite en dessous et en dessus de l'âge de référence. Je soutiens ceux d'entre vous qui, en votant les 400 millions de francs pour la retraite flexible, favorisent l'adaptation future de l'âge de référence et permettent ainsi plus facilement le passage à une élévation de l'âge de référence par rapport à la situation actuelle.

Les 400 millions de francs sont utiles et nécessaires pour donner un signal clair à la population que l'élévation de l'âge de la retraite, de l'âge de référence, n'est pas une mesure rigide. C'est une mesure qui correspond à l'évolution de la société. Elle a été adoptée par les sociétés avancées, modernes, sociales-démocrates du nord de l'Europe, et c'est une mesure juste. Encore faut-il qu'elle soit accompagnée par un certain nombre de cautèles et notamment par une flexibilisation de l'âge de la retraite. En donnant aujourd'hui ce signal, vous permettez d'avancer dans ce secteur.

En ce qui concerne la solution du Conseil des Etats pour les rentes de veuve et d'orphelin, elle est probablement un petit peu en avance par rapport à l'évolution des esprits. Lorsqu'elle entrera en vigueur, je pense qu'elle sera en accord avec l'évolution de la société.

C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral soutient la solution du Conseil des Etats qui est aussi celle de la majorité de votre commission en ce qui concerne les rentes de veuve et d'orphelin. Il soutient aussi le geste en faveur de la flexibilisation de l'âge de la retraite, geste nécessaire pour préparer la 12e révision de l'AVS qui viendra immédiatement après que celle-ci aura été adoptée, si référendum il y a, par le peuple.