preparatory:AB 362748

Wortprotokoll

Vous avez raison, Monsieur le conseiller national Cottier, le Conseil fédéral ne se limite pas à ce projet. Il veut examiner la vue d'ensemble de ce qu'il se passe. C'est pour cela que nous avons négocié différents accords de libre-échange ces derniers temps, afin d'ouvrir d'autres marchés. La politique des blocs et des mesures punitives et des contre-mesures pose des problèmes aux petites et moyennes économies ouvertes vers l'exportation, comme nous le vivons. Nous cherchons aussi à alléger la charge administrative qui pèse sur les entreprises - c'est une demande récurrente - et qui coûte, selon l'Usam, plusieurs milliards de francs par année. Si l'on a la possibilité d'analyser certaines mesures qui sont en cours d'application et que l'on peut les suspendre parce qu'elles alourdissent la charge, le Conseil fédéral est prêt à le faire. Mais cela demande une analyse[NB]: le Conseil fédéral se prononcera d'ici la fin de l'année et communiquera sur la suite qu'il compte donner.