Ménétrey-Savary Anne-Catherine · Nationalrat · 2003-09-17

Wortprotokoll

Habituellement, on se moque de l'administration et des politiques à cause de leur lenteur. Eh bien, cette loi dément complètement cette représentation, elle témoigne au contraire d'une précipitation rarement observée. Alors que la loi sur la recherche sur l'être humain est en préparation, voilà qu'on laisse tomber ce chantier pour en ouvrir un autre! Pourquoi cette impatience? Ce n'est certainement pas parce que les malades concernés font pression pour obtenir de nouveaux moyens thérapeutiques. Certes, ils ont de l'espoir, mais il faut reconnaître que, du point de vue thérapeutique, les promesses sont incertaines et les progrès aléatoires.

En fait, on ne sait pas vraiment si le potentiel des cellules souches est aussi important qu'on le dit. Rédacteur en chef du périodique "Médecine et hygiène", Bertrand Kiefer rappelle, à propos des thérapies géniques qui étaient présentées il y a quelques années comme "prioritaires, urgentes, porteuses d'avancées thérapeutiques quasi certaines", que ce phénomène s'est dégonflé comme un vaste soufflé. De plus, les spécialistes s'accordent aussi à reconnaître qu'on n'a pas épuisé le potentiel thérapeutique des cellules souches adultes. Comme l'affirme la Commission nationale d'éthique dans le domaine de la médecine humaine, "les derniers résultats de la recherche scientifique montrent que les cellules souches adultes recèlent un potentiel de différenciation et une plasticité nettement supérieurs à ce qui était admis jusqu'alors" ("Bulletin des médecins suisses", No 83/2002).

Pourtant, la majorité de la commission souhaite biffer cette clause de subsidiarité qui soumettait la recherche sur les cellules embryonnaires à la condition qu'aucun autre moyen d'atteindre les mêmes résultats ne soit disponible. Cette décision nous paraît de très mauvais augure. Force est donc de reconnaître que les pressions exercées pour l'élaboration de cette loi par les milieux proches de la recherche et les firmes de biotechnologies sont en relation étroite avec l'ampleur des enjeux économiques. Les médecins suisses le reconnaissent aussi, semble-t-il, puisqu'on peut lire dans leur Bulletin No 82/2002: "Il n'existe pas de relation directe entre le projet actuel de recherche genevois et la nécessité de sauver des vies humaines."

Faut-il rappeler que les entreprises de biotechnologies sont florissantes, que leur nombre a passé ces trois dernières années de 70 à 130, que le leadership mondial en la matière, évidemment, leur échappe de plus en plus, mais que cela ne justifie en aucun cas qu'on se précipite tête baissée dans des recherches éthiquement discutables?

De l'éthique, parlons-en. Pour les Verts, il n'est pas question d'interdire toute recherche, dans une orientation fondamentaliste, et par respect de "la vie en soi". Nous estimons que "la vie en soi" n'est pas une vie humaine dont la dignité doit être protégée. Nous ne soutiendrons donc pas la minorité II (Studer Heiner) qui va trop loin dans l'affirmation du droit à la vie. En revanche, nous estimons que ce dont il est question ici n'est rien moins que l'instrumentalisation et la marchandisation de la vie humaine et cela nous déplaît profondément. Avec cette loi, nous ouvrons la porte à d'autres manipulations et nous détruisons un tabou.

A cela s'ajoute l'indécence qu'il y a à poursuivre des recherches aussi sophistiquées, alors que seule une infime minorité de la population mondiale pourra en profiter. Il est pour le moins choquant de penser que des millions de gens meurent chaque année dans les pays du Sud de maladies qu'on pourrait facilement soigner si les firmes pharmaceutiques acceptaient de produire les médicaments nécessaires au lieu de se laisser éblouir par les perspectives des fabuleux profits des biotechnologies.

Compte tenu des dispositions très restrictives inscrites dans la Constitution fédérale et dans la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée, on peut considérer que la loi qu'on nous propose ici n'est rien d'autre qu'une loi de transgression, une loi qui a pour objectif de contourner les obstacles explicitement et délibérément formulés dans d'autres lois. Nous estimons au contraire qu'il convient de revoir l'ensemble dans une vision globale.

C'est pourquoi le groupe écologiste soutient la proposition de non-entrée en matière de la minorité Graf qui demande l'intégration de cette problématique dans le domaine plus vaste de la recherche sur l'être humain. Le groupe écologiste soutiendra également la proposition de renvoi de la minorité I (Dormann Rosmarie) demandant une expertise sur la constitutionnalité de cette recherche.