AB 362789

Wortprotokoll

Pour la Suisse, l'Argentine est un partenaire économique important. C'est la troisième économie d'Amérique latine. Avec plus de 15[NB]000 ressortissantes et ressortissants suisses, l'Argentine est aussi la plus importante colonie suisse en Amérique latine. Nos relations bilatérales sont bonnes et marquées par l'histoire de la présence suisse en Argentine.

Der Abschluss eines Sozialversicherungsabkommens mit Argentinien würde es der Schweiz erlauben, das Vertragsnetz auf dem südamerikanischen Kontinent zu vervollständigen. Wir verfügen bereits über Sozialversicherungsabkommen mit Chile, Uruguay und Brasilien. Die Umsetzung dieser Abkommen funktioniert gut.

L'accord avec l'Argentine accompagne la mobilité des personnes entre nos deux pays et facilite notamment le retour des ressortissantes et des ressortissants argentins dans leur pays d'origine. L'accord avec l'Argentine correspond aux conventions de sécurité sociale que la Suisse conclut avec des États hors de l'Union européenne et se fonde sur des principes reconnus du droit international des assurances sociales. La présente convention prévoit donc l'égalité de traitement des ressortissants des États contractants, la facilitation de l'accès aux prestations, la garantie de l'exportation des rentes et l'absence de double assurance et de lacunes d'assurances. Une entraide administrative est également instaurée, avec une clause de lutte contre la fraude qui permet d'effectuer des contrôles sur place.

Les coûts complémentaires ou supplémentaires par rapport au remboursement de cotisations actuelles sont principalement dus à la possibilité d'exportation des rentes introduite par l'accord. On estime que les coûts supplémentaires s'élèveront à environ 900[NB]000 francs. Ils seront répartis ainsi[NB]: environ 870[NB]000 francs pour l'assurance-vieillesse et survivants, dont 180[NB]000 à la charge de la Confédération, et 25[NB]000 francs à la charge de l'assurance-invalidité.

Die Zahlung der Renten ins Ausland erleichtert argentinischen Staatsangehörigen die Rückkehr ins Heimatland im Rentenalter. Dies kann aufseiten der Schweiz zu Einsparungen bei Unterstützungsleistungen wie Ergänzungsleistungen, Prämienverbilligungen im Bereich der Krankenversicherung oder bei der Sozialhilfe führen, da diese nur bei Wohnsitz in der Schweiz ausgerichtet werden. Für die Umsetzung des Abkommens besteht kein zusätzlicher Personalbedarf.

Pour les raisons invoquées, je vous invite, au nom du Conseil fédéral, à suivre la proposition de votre commission, à approuver la nouvelle convention et, ainsi, à autoriser le Conseil fédéral à la ratifier.