Meier-Schatz Lucrezia · Nationalrat · 2003-09-17

Wortprotokoll

Dans ce projet de révision de la loi sur la Banque nationale, nous n'avons plus qu'une seule divergence puisque le Conseil des Etats nous a rejoints en ce qui concerne la simplification de l'organisation de la Banque nationale et des organes de ladite banque en tant que tels.

La divergence a trait à l'article 18 alinéa 1er - nous en avons débattu avant-hier. Nous nous étions prononcés sur cet article relatif à la définition des réserves minimales, je le rappelle. Vous étiez alors confrontés à une minorité Fässler, vous serez aujourd'hui encore une fois confrontés à la même minorité Fässler. Entre-temps, le Conseil des Etats s'est reprononcé sur ce dossier des réserves minimales et a confirmé sa précédente décision, par 24 voix contre 6.

La commission a siégé en début d'après-midi. La majorité de la commission propose de maintenir notre décision, c'est-à-dire de maintenir la divergence entre les deux Chambres, les arguments relevant avant tout de la politique économique et de la politique monétaire. Selon la majorité, la non-intégration des avoirs en comptes de chèques postaux - comme c'est d'ailleurs le cas aujourd'hui, je tiens à le signaler: les avoirs en comptes de chèques postaux ne sont pas intégrés - a une influence négative sur la mesure des liquidités puisqu'une partie de celles-ci ne peuvent pas être prises en compte.

[PAGE 1363] La minorité vous propose de vous rallier à la version du Conseil des Etats, d'autant plus qu'elle estime que le Conseil des Etats, avec sa décision très claire de 24 voix contre 6, ne va pas changer sa position. La minorité estime que la stricte adéquation des avoirs bancaires et postaux ne se justifie pas puisque la Poste assume un rôle spécifique, à savoir de "provider" des banques, en garantissant le déroulement du trafic des paiements surtout pour le grand public. Les banques, selon la minorité, ne sont pas en mesure d'effectuer ce transfert, et surtout elles ne sont pas, comme l'a dit M. Bührer, dans une situation de concurrence en ce qui concerne cette approche des paiements. De plus, elles ne seraient pas en mesure - et c'est un des arguments de la minorité aussi - d'assumer par le Swiss Interbank Clearing (SIC) le volume des transactions quotidiennes.

La commission, malgré les arguments de la minorité - qui vous seront encore présentés -, vous propose après un très bref échange de vues, par 10 voix contre 8 et avec 1 abstention, de maintenir notre décision initiale, c'est-à-dire de maintenir la divergence entre les deux Chambres.

Si vous maintenez la divergence, bien sûr, le projet ira en Conférence de conciliation.