preparatory:AB 362867

Wortprotokoll

En préambule, je confirme que M.[NB]le conseiller aux États Hurni n'était pas "vehement". Je l'ai déjà vécu "vehement", et ce n'est pas comme ça - il existe, le M.[NB]Hurni "vehement".

Pour en revenir à la motion, elle demande donc l'introduction d'un nouveau relevé statistique des prestations à charge de l'assurance-maladie, recensant notamment la nationalité des personnes assurées. Ordonner une nouvelle enquête est aux yeux du Conseil fédéral inutile, car les données requises sont disponibles. Comme cela a été dit, l'Office fédéral de la statistique a publié, le 30 juin dernier, un rapport. Ce rapport est établi sur la base de données administratives qui sont existantes. Le rapport le démontre, l'administration collecte déjà de nombreuses données, et des données de qualité. Les bases légales en vigueur suffisent pour combiner ces données et produire des analyses statistiques que la motion réclame. Je vous invite à prendre connaissance de ce rapport qui est bref, qui donne des indications extrêmement précieuses et qui montre aussi la diversité des données, des variables qu'il faudrait prendre en considération si on voulait avoir un nouvel élément significatif pour la politique de la santé.

Cette motion - ce n'est pas un argument essentiel, mais c'est quand même un argument significatif - demande à l'administration de nouvelles tâches et n'apporte pas d'éléments probants en matière de politique de santé. Elle n'apporte pas non plus de données probantes pour la compréhension des enjeux de la santé pour la population. Les résultats que vise la motion sont accessibles. Créer ce nouveau relevé engendrerait des coûts pour l'État, avec une plus-value que nous estimons moindre, voire nulle.

Je tiens quand même à mentionner que l'Office fédéral de la statistique a dû faire des arbitrages véritablement significatifs pour renoncer à des statistiques ou, pour certaines, les rendre moins fréquentes. Cela a été une grande discussion, parce que les statistiques sont souvent à disposition pour prendre des décisions dans d'autres départements. On a dû renoncer à des collectes de données. De la même manière, au niveau de l'Office fédéral de la santé publique, vous l'avez vu, on a pris des mesures d'économie qui ne font pas toujours, entre guillemets, plaisir à celles et ceux qui sont concernés. La solution pour répondre aux besoins d'information qui est demandée existe et peut être mise en [PAGE 941] oeuvre. D'ailleurs, le département avait demandé cette étude à la suite de la motion 24.3470 qui demandait justement de prendre en considération la nationalité des personnes assurées. On a donc fait ce rapport. La motion, si elle était mise en oeuvre tel que demandé, figerait la situation avec un nouveau relevé, un relevé prédéfini, alors que les besoins d'information évoluent constamment pour mieux prendre en considération les coûts de la santé et, surtout, pour agir sur ces derniers.

Je vous invite donc à suivre l'avis du Conseil fédéral, à rejeter la présente motion et à prendre connaissance du rapport qui a été transmis fin juin.