Cottier Damien · Nationalrat · 2025-09-22

Wortprotokoll

L'initiative que nous propose l'UDC est une véritable initiative de frein à la prospérité de notre pays. Elle repose sur une question qui est une préoccupation légitime de la population, à savoir la démographie. L'évolution démographique assez dynamique que connaît notre pays actuellement est pleinement liée au dynamisme de son économie, mais aussi au manque de main-d'oeuvre qualifiée que connaît notre pays. On sait bien que si nous ne pouvions pas compter sur des forces de travail venues de l'immigration, de nombreux secteurs de notre société auraient des difficultés. Ce serait le cas dans le domaine de la santé et des soins pour les personnes âgées[NB]; ce serait le cas dans l'hôtellerie et la gastronomie[NB]; ce serait le cas dans le secteur de la construction[NB]; ce serait le cas dans le secteur de l'agriculture, ce serait aussi le cas dans l'industrie, notamment celle de l'horlogerie ou des machines, ainsi que dans de nombreuses PME dans notre pays.

Alors, face à ces questions que se pose la population sur ce dynamisme de la démographie, l'initiative apporte une réponse qui n'est pas une bonne réponse. Pourquoi[NB]? Parce qu'elle fixe un chiffre arbitraire dans la Constitution qu'on n'arrivera pas à appliquer dans la réalité, parce que ce n'est pas simplement en fixant des chiffres dans une loi ou dans la Constitution qu'on arrive à gérer la migration[NB]; ce n'est pas la manière dont les choses fonctionnent. Par ailleurs, la décision de fixer cela dans la Constitution risque d'avoir des conséquences délétères pour notre pays, son économie et sa sécurité - c'est pour ça que je parle de frein à la prospérité -, puisqu'elle remettrait en cause, cela a été dit, la voie bilatérale entre la Suisse et l'Union européenne à travers l'Accord sur la libre circulation des personnes.

La vraie réponse à ce défi de la migration consiste en fait en un bouquet de solutions et je regrette que l'UDC, qui propose cette initiative, s'oppose à plusieurs de ces propositions. Il s'agirait notamment de favoriser davantage dans notre pays le travail des femmes, et cela passe par l'imposition individuelle. Les femmes libérales-radicales ont déposé une initiative sur l'imposition individuelle dont nous avons débattu ici et sur laquelle la population aura l'occasion de se prononcer dans quelques mois, qui favoriserait le retour des femmes à des places de travail, notamment après la période où elles se sont occupées des enfants. Il y a une incitation qui serait bien meilleure à retrouver une activité professionnelle à des taux plus élevés que ce qui existe actuellement, ce qui est défavorisé pour des raisons fiscales. Il y a aussi la création de places dans les crèches. Cela relève principalement de la responsabilité des cantons, mais il s'agit de l'inciter. Il y a les conditions fiscales d'une manière générale. Le PLR avait, il y a quelques années, obtenu une augmentation des déductions pour les frais de garde. Il faut aussi favoriser le travail des seniors, ce qui passe par une flexibilisation de l'âge de la retraite, par des incitations à travailler plus longtemps, plutôt que ce que nous faisons actuellement, c'est-à-dire avoir des "désincitations" à travailler plus longtemps. Il faut que nous en discutions dans la réforme de l'AVS, et cela tombe bien, nous en parlerons demain dans ce conseil. Il faut aussi modifier les taux de cotisation à la LPP de manière à cesser de défavoriser les travailleurs âgés. Il faut bien sûr investir dans nos infrastructures de transport, simplifier les procédures pour qu'il soit plus facile et plus rapide de construire des logements et avoir une politique de la migration qui soit raisonnable, responsable et pragmatique, à savoir qui tienne compte des besoins de l'économie et de la tradition humanitaire de la Suisse, mais qui renvoie aussi de manière systématique les personnes qui n'ont pas le droit de rester dans notre pays.

Voilà de vraies réponses à cette question de la gestion de la migration dans notre pays, au contraire de cette initiative qui risquerait de remettre en cause l'Accord sur la libre circulation des personnes, donc tous les avantages dont la Suisse bénéficie au niveau des accords bilatéraux I[NB]: la libre circulation des personnes et tous les accords qui sont liés dans le domaine de la recherche, dans le domaine de l'accès plein et entier au marché intérieur de l'Union européenne qui, je le rappelle, est notre principal client. La Suisse exporte pratiquement 50 pour cent de ce qu'elle produit au sein de l'Union européenne. On voit bien, avec ce qu'il se passe aux États-Unis, à quel point on a besoin de relations stables avec ce partenaire. On en a par ailleurs aussi besoin sur la question de la sécurité, puisque, la libre circulation des personnes étant liée à Schengen-Dublin, nous risquerions de sortir de Schengen-Dublin et de créer un trou noir en matière de sécurité pour notre pays en Europe, et aussi de devenir un pôle d'attraction pour toutes les demandes d'asile qui seraient refusées dans d'autres pays de l'espace Schengen.

Pour toutes ces raisons, il faut impérativement proposer le rejet de cette initiative qui est un véritable frein à la prospérité et un risque pour notre sécurité. Il faut aussi ne pas entrer en matière sur le contre-projet, qui n'apporte que des réponses molles et des chiffres vagues à cette question.