Crevoisier Crelier Mathilde · Ständerat · 2025-09-23

Wortprotokoll

Je m'exprime brièvement pour vous inviter à soutenir la minorité II (Michel [PAGE 985] Matthias). Comme cela a été dit, le nom de célibataire est une résurgence de la révision entrée en vigueur en 2013, soit un concept qui est récent et dont les lacunes et les incitations négatives sont précisément l'objet de la présente révision. Notre Parlement a eu le courage de reconnaître la nécessité de réformer ce droit. Nous devons donc aller au bout de la démarche et ne pas nous accrocher aux vestiges d'une réforme qui n'a pas tenu ses promesses.

Vous l'avez entendu, le principe du nom de célibataire n'existait pas dans le droit avant 2013, ce qui signifie qu'il était possible, entre 1988 et 2012, de reprendre un nom précédemment porté avant le mariage et non pas uniquement son nom de naissance en cas de séparation ou de décès de sa conjointe ou de son conjoint. Par conséquent, en restreignant maintenant cette possibilité au seul nom de célibataire, on opère un vaste retour en arrière, non pas à la situation avant 2013, mais bien à la situation au siècle passé. Le principe du nom de célibataire sous-entend aussi qu'on ne donne pas son nom lorsque l'on se marie, mais qu'il s'agit d'un prêt conditionné à la seule durée du mariage. Or, le nom que vous acquérez par mariage, ce n'est pas un nom prêté, ce n'est pas un nom soumis à conditions, c'est le nom que vous acquérez légalement et dont vous pouvez ensuite disposer. Introduire cette restriction, cette espèce de condition, de clause guillotine, selon laquelle vous pouvez perdre ce nom dès que vous vous mariez, du moins que vous ne pouvez pas en disposer vous-même, ne correspond pas à la protection que l'on devrait avoir en vertu du droit du nom.

Un mot peut-être sur la minorité I (Rieder)[NB]: je crois qu'il ne faut pas confondre stabilité et rigidité. Le principe du nom de famille, c'est précisément ce qui a cimenté les inégalités de fait constatées dans la dernière révision de 2013 et ce qui nous amène maintenant à les corriger. C'est pourquoi faire ce tout petit pas ne rend pas justice et ne propose pas de solution pour corriger les inégalités constatées.

Ainsi, opter pour la minorité II (Michel Matthias), c'est le choix de la solution à la fois la plus progressiste, celle qui se rapproche le plus de la grande solution qui a été plébiscitée dans la consultation et, surtout, c'est la solution la plus adaptée aux réalités actuelles, qui prend acte du fait que les parcours de vie d'un très grand nombre de personnes ne correspondent plus aux seuls canons "célibataire" ou "marié". C'est également le choix d'une réforme qui est un tant soit peu ambitieuse et que l'abandon de la réglementation d'un double nom pour les enfants a déjà considérablement atténuée.

C'est pourquoi je vous invite à suivre la minorité II (Michel Matthias).