Parmelin Guy · Bundesrat · 2025-09-23

Wortprotokoll

Le 21 mai 2025, le Conseil fédéral vous a transmis le message relatif à la modification de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles, en vous proposant d'adopter ce projet de révision. Le nouvel article 25a doit permettre aux hautes écoles spécialisées (HES) de proposer des filières d'études bachelor intégrant une partie pratique dans le domaine des mathématiques, de l'informatique, des sciences naturelles et de la technique (domaine Mint). Les filières d'études bachelor intégrant une partie pratique (Pibs) durent quatre ans au lieu de trois. Elles ont deux caractéristiques principales. Les étudiants concluent un contrat de formation de quatre ans avec une entreprise et la partie pratique en entreprise représente 40 pour cent de la durée totale des études. Le contrat de formation et le contenu de la partie pratique sont tous deux validés par une HES. Les titulaires d'une maturité gymnasiale peuvent ainsi accéder directement aux filières Pibs sans justifier d'une expérience du monde du travail d'au moins un an. Il en va bien sûr de même pour les titulaires d'une maturité professionnelle.

Le projet Pibs fait partie du paquet de mesures du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche adopté dans le cadre de l'initiative de 2014 visant à combattre la pénurie de personnel qualifié. Il est destiné à renforcer l'orientation pratique dans l'admission aux HES. Le projet Pibs était défini comme un projet pilote limité dans le temps, et ce, dans une ordonnance du département. Le projet pilote a fait l'objet d'une évaluation approfondie. La phase pilote a duré neuf ans en tout et le Conseil des hautes écoles de la Conférence suisse des hautes écoles a accompagné étroitement le projet, tant sur le plan scientifique que sur celui de la politique des hautes écoles.

D'après l'analyse d'impact menée en 2023, les entreprises participantes, les hautes écoles et les étudiants sont très satisfaits du Pibs. Les étudiants Pibs se distinguent par une forte employabilité et la proportion de femmes - cela a été relevé précédemment - dans les filières Pibs est plus élevée que dans les filières Mint traditionnelles. Certes, cela a aussi été dit, le Pibs n'a pas eu beaucoup d'impact sur la pénurie de personnel qualifié au plan macroéconomique, mais il s'avère tout à fait efficace, puisqu'il permet aux entreprises participantes de recruter et de fidéliser des spécialistes Mint. Par ailleurs - et c'est important de le souligner -, l'analyse d'impact n'identifie aucun effet négatif sur le système éducatif en général et sur le système de la formation professionnelle en particulier. Le Pibs reste toutefois conditionné aux besoins des entreprises et donc aux places de formation que ces dernières proposent. En d'autres termes, ce sont les entreprises qui déterminent le nombre de places de formation et donc le nombre d'étudiants Pibs.

Nous disposons désormais d'un modèle d'études éprouvé qui trouve un écho favorable auprès des entreprises participantes, et notamment qui contribuent à pallier le manque de main-d'oeuvre qualifiée dans le domaine Mint, et ce, en particulier dans l'informatique. Les entreprises investissent dans la formation pratique des étudiants. Elles en récoltent les fruits, puisqu'une fois leurs diplômes en poche, ces étudiants tendent à rester dans l'entreprise qui les a formés. Cette approche contribue directement à fidéliser le personnel qualifié.

Par ailleurs, les conditions strictes régissant le Pibs garantissent que ce modèle d'études reste une offre de niche, conditionnée au nombre de places de formation proposées par les entreprises. Ce nouvel article 25a prévoit en outre que le Pibs continue de faire l'objet d'une évaluation régulière, même après sa pérennisation, afin d'observer son développement. Le Conseil fédéral vous soumet donc ce projet de révision et vous propose de l'adopter.

J'ai juste quelques remarques concernant l'intervention de Mme la conseillère nationale Riem pour la minorité. Nous sommes d'accord avec vous, Madame la conseillère nationale[NB]: ce n'est pas ce projet en lui-même qui résoudra à lui seul le problème de pénurie de personnel qualifié, mais, comme je viens de le décrire, l'analyse d'impact montre clairement que ce modèle d'études contribue à atténuer le manque de main-d'oeuvre qualifiée. C'est important de le relever[NB]: la proportion de femmes dans ces filières est beaucoup plus élevée que dans les filières d'études traditionnelles. Concernant une autre des inquiétudes que vous avez exprimées, aucune branche - aucune autre branche - n'a manifesté d'intérêt pour ce modèle. Le Pibs intéresse donc spécifiquement les entreprises de la branche[NB]Mint[NB]et[NB]il[NB]va[NB]donc[NB]rester spécifiquement destiné aux domaines d'études dans ce secteur. Voilà ce que je voulais ajouter.

Je vous prie d'entrer en matière et d'accepter ce projet.