Simoneschi Chiara · Nationalrat · 2003-09-18

Wortprotokoll

Madame Polla, vous n'avez pas très bien compris ce que j'ai dit. J'ai dit que la question des brevets est encore ouverte. On sait que les cellules arrivées des Etats-Unis proviennent d'une université, donc d'un lieu de recherche fondamentale important, mais qu'il y a un brevet d'une entreprise américaine. Et je me suis posé la question - je n'ai pas jugé, je ne juge rien, je ne me permets pas de juger - de savoir si la femme, qui est d'ailleurs tessinoise, qui mène des recherches sur ces cellules souches, travaille pour une entreprise américaine ou pour la communauté scientifique. Parce que je ne sais pas si on doit payer quelque chose au cas où la recherche aboutirait à un résultat positif. Voilà le problème que j'ai soulevé. Vous voyez que c'est très compliqué. Je trouve que dans la recherche fondamentale, au moment où on en est encore au premier stade, on ne devrait pas délivrer de brevets. On a la possibilité d'en délivrer sur les processus - ce que personne ne conteste -, mais on ne doit pas en délivrer sur les substances, dans le cas concret sur l'être humain, sur l'embryon humain.