Michaud Gigon Sophie · Nationalrat · 2025-09-23

Wortprotokoll

Le groupe des Verts n'est pas du même avis que ce que vient d'exposer M.[NB]Burgherr sur le besoin d'agir et sur le fait que légiférer sur le télétravail dans le droit du travail fait partie des priorités relayées par les PME, les entreprises ou les employés. Nous refuserons donc l'entrée en matière sur le projet issu de cette initiative parlementaire déposée en 2016.

En voulant tout régler, ce projet n'apporte en réalité pas la souplesse requise à une organisation du télétravail propre à chaque entreprise, qu'elle soit privée ou publique. En cherchant à alléger les contraintes du droit du travail pour certaines personnes, il ouvre une brèche dont on peut se demander si elle sera réellement utile à l'entreprise, si elle sera bénéfique à long terme pour le climat au sein de l'entreprise ou in fine pour la santé des collaboratrices et des collaborateurs. Le groupe des Verts tient à préserver un équilibre entre une protection adaptée des employés et la liberté d'organisation tant pour eux-mêmes que pour l'employeur, sans ajouter une bureaucratie assez lourde telle qu'elle a été décortiquée par la commission. La loi sur le travail en vigueur, complétée par ses ordonnances et les conventions de travail, offre déjà une bonne flexibilité des horaires et une protection adéquate pour la santé.

Puisque la majorité de la commission veut entrer en matière, nous soutiendrons la mise en place d'un cadre clair, mais pas trop détaillé, pour du télétravail qui puisse favoriser l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée en réduisant les déplacements. Le groupe des Verts soutient également dans cette révision quelque chose de simple afin d'éviter de créer une usine à gaz ou encore d'inscrire dans la loi des brèches néfastes à long terme pour l'entreprise ou pour les employés eux-mêmes.

Ainsi, concernant le droit à la déconnexion, qui sera traité à l'article 28b, nous nous alignons sur la position du Conseil fédéral. Ce droit doit exister pour le travail en général et non pas uniquement pour le télétravail, mais, dans le cas du télétravail, il est évidemment encore plus essentiel. Il n'est en revanche pas nécessaire d'entrer dans des détails trop complexes, qui, comme je le disais, rendraient la mise en oeuvre difficile pour tout le monde, notamment dans les petites structures.

En revanche, nous suivons la minorité II (Roth David) à l'article 28a, estimant judicieux que la convention entre employés et employeurs relative à la durée du travail et au repos en télétravail soit conclue par écrit. Cela encourage notamment à en faire régulièrement le bilan, à l'adapter ou la dénoncer, si elle a un impact négatif sur la collaboration, sur l'équilibre entre vie privée et professionnelle de l'employé et sur sa santé, ou sur l'atteinte des objectifs de l'entreprise. C'est d'ailleurs en ce sens que nous suivons la minorité Bregy ensuite, au cas où la majorité gagnerait dans la loi sur le travail. C'est aussi le cas pour l'autonomie nécessaire à pouvoir exercer du télétravail. Nous soutiendrons donc la minorité Roth David.

Quant à la durée du repos à l'article 28d, nous suivons la minorité Roth David pour ne pas modifier le droit du travail à ce sujet. Les éléments sur les durées de travail prévues dans cet article devraient plutôt être intégrés dans la convention écrite de télétravail, à notre sens. D'ailleurs, si le plénum décidait d'intégrer une révision du code des obligations en suivant [PAGE 1768] la minorité Bregy, le groupe des Verts soutiendrait donc le droit à la déconnexion, comme la majorité de la commission. Nous ne soutiendrons pas la minorité qui veut intégrer les pauses, en revanche, en plus des vacances et des congés, dans la non-joignabilité. En télétravail, c'est justement cette souplesse et cette organisation mouvante dans les pauses et cette non-présence physique au bureau qui, en général, fait que l'on ne sait pas exactement quand la personne est ou n'est pas en pause au sein de la journée. Il faut également garder cette souplesse, autant pour l'employé que pour les personnes qui collaborent avec lui durant la journée.

À l'article 28g, nous suivrons également la majorité et non la minorité Amoos. L'employeur ne doit pas devoir mettre en place une double infrastructure quand des locaux équipés existent déjà. Ce serait trop lourd pour les petites structures qui n'ont pas forcément énormément de moyens. C'est la même chose d'ailleurs pour ce qui concerne l'article 354e du code des obligations.

Enfin, en fonction du résultat en général, et pour être cohérent avec son avis de base sur cette initiative parlementaire, le groupe des Verts ne soutiendra pas ce projet au vote sur l'ensemble.